001220174 - Droit du travail et des relations professionnelles

Crédits ECTS 5
Volume horaire total 42
Volume horaire CM 42

Responsables

Objectifs

  • Renforcer et actualiser les connaissances en droit du travail. 
  • Comprendre et essayer d'anticiper les évolutions jurisprudentielles.
  • Développer une stratégie juridique, voire judiciaire en regard d'une situation donnée .

Contenu

NB : cette liste de thèmes pourra être modifiée en fonction des souhaits des stagiaires

  • les sources professionnelles du droit du travail : conventions et accords collectifs, accords atypiques, usages et engagements unilatéraux de l'employeur, règlement intérieur.
  • recrutement, période d'essai, clauses de non concurrence, clauses de dédit-formation.
  • contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire.
  • durée et aménagement du temps de travail.
  • modification du contrat de travail et des conditions de travail.
  • pouvoir et droit disciplinaires.
  • licenciement pour motif personnel.
  • licenciement pour motif économique.
  • rupture négociée et transaction.
  • restructurations (article L. 1224-1)
  • conflits collectifs (grève et lock-out).
  • Institutions représentatives du personnel.

Bibliographie

  • Précis DALLOZ Droit du travail - 24e édition à paraître au 4ème trimestre 2008
  • J. PELISSIER, A. SUPIOT, A. JEAMMAUD.  Code du travail annotéGroupe Revue Fiduciaire - (édition 2008)

Informations complémentaires

ORGANISATION PEDAGOGIQUE

Pédagogie interactive fondée sur une alternance d'études de cas, d'exposés et de discussions .

Il est vivement conseillé aux stagiaires de rendre, en cours d'année, au moins un devoir écrit pour correction ; de préférence, ce devoir devra avoir été fait dans les conditions de l'examen final.