01220035 - Droit commercial

Crédits ECTS 2
Volume horaire total 16
Volume horaire CM 16

Responsables

Béatrice BURNICHON

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

I)  Les actes de commerce
 
II) Le fonds de Commerce
 
II) Les acteurs du droit des Affaires
a) Le commerçant
b) Les sociétés commerciales
 
IV) La liberté de la concurrence: Principe et limitations
a) Pratiques anti-concurrentielles
b) Pratiques restrictives de concurrence
c) Concurrence déloyale

Contrôles des connaissances

Contrôle Continu :
Interrogation écrite, 1h
Notation pendant les enseignements : questions de cours

Informations complémentaires

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS :
Sources de Droit