01220036 - Droit de la distribution

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 32
Volume horaire CM 24
Volume horaire TD 8

Responsables

Objectifs

CONNAISSANCES A ACQUERIR

  • Maitriser le droit de la vente et la réglementation de la promotion des ventes et de la publicité
  • Faire la distinction entre tous les signes distinctifs et en comprendre la signification et la portée
  • Connaître l'organisation de la distribution et le contexte juridique de la concurrence

 

COMPETENCES CIBLES
Connaître les mécanismes de distribution propres aux grandes surfaces, notamment les rapports contractuels avec les centrales d'achat.

Contenu

TITRE 1 La vente Chapitre1 Le contrat de vente Section1 Les conditions du contrat Section 2 Les effets de la vente Chapitre 2 La protection du consommateur Section 1 La publicité Section 2 Protection de la liberté du client TITRE 2 La distribution Chapitre 1 Les signes distinctifs Section 1 Les marques de fabrique, de commerce ou de service Section 2 Dessins et modèles Section 3 Les appellations d'origine Chapitre 2 Les contrats de la distribution Section1 Les contrats d'exclusivité Section 2 Les intermédiaires de la distribution : centrales d'achat TITRE 3 La concurrence Chapitre 1 La loyauté de la concurrence Chapitre 2 Les comportements anticoncurrentiels Section 1 Comportements individuels Section 2 Comportements collectifs

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Droit de la distribution, Didier Ferrier, éditions Litec
  • Droit commercial, Bruno Petit editions Litec

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES

  • LAMY DROIT ECONOMIQUE, Roger BOUT Directeur de l'ouvrage

liens http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/ http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.observatoiredelafranchise.fr/

Contrôles des connaissances

Examen Terminal : Ecrit, 3h Nature de l'épreuve : Etude de cas

Contrôle continu : Interrogation écrite 4h Nature des Travaux et pondération : Etude de cas

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS - PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES Intoduction au droit et Droit des obligations LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
  • Introduction générale au droit, Bruno Petit editions PUG
  • Droit des obligations, Patrick Maistre du Chambon, éditions PUG