01220142 - Droit appliqué aux groupes

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

INTRODUCTION (notion de groupe et conception juridique du groupe ; typologie et diversité des groupes)
PREMIERE PARTIE : LES REGLES APPLICABLES A LA CONSTITUTION DES GROUPES
Titre I : Les modalités de constitution Chapitre I : La diversité des procédés juridiques (rappel sur des opérations de restructuration déjà étudiées en master 1 : augmentation de capital, fusion / scission/apport partiel d'actif) Chapitre II : Les prises de contrôle par acquisition de titres sociaux Chapitre III : La réglementation des situations d'autocontrôle Chapitre IV : Les obligations d'information liées à la constitution des groupes Titre II: Les sociétés du groupe Chapitre I : Les sociétés mères et les filiales Chapitre II : La SE et les restructurations intracommunautaires Conclusion : Les contrôles administratifs (sur les investissements étrangers / au titre du droit de la concurrence)
DEUXIEME PARTIE : LES REGLES APPLICABLES AU FONCTIONNEMENT DES GROUPES
Titre I : Le fonctionnement interne Chapitre I : Les relations financières entre les sociétés du groupe Chapitre II : Les dirigeants des sociétés du groupe Chapitre III : Les associés des sociétés du groupe Titre II : Le fonctionnement externe Chapitre I : La situation des créanciers Chapitre II : La situation des salariés

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE : Outre les ouvrages généraux de droit des sociétés : V. Supra, MERCADAL et al., Groupes de sociétés, Mémento Francis Lefebvre, 2007 / 2008 OUVRAGES COMPLEMENTAIRES -

Contrôles des connaissances

Examen Terminal : Ecrit, 1h30 Nature de l'épreuve : cas pratiques

Contrôle continu : Interrogation écrite 30 mn

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Cours ; documents pédagogiques (extraits de décisions de justice et articles de doctrine)
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Connaissances appronfondies du droit des sociétés (droit général et droit spécial applicable aux différentes formes sociales) LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
  • BONNARD, Droit des sociétés, Hachette Supérieur, coll. Les fondamentaux, 2007
  • COZIAN, VIANDIER, DEBOISSY, Droit des sociétés, Litec, 20ème éd. 2007
  • MAGNIER, Droit des sociétés, cours Dalloz, 3ème éd. 2007
  • MERLE, FAUCHON, Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 10ème éd. 2005
  • MOUSSERON, Droit des sociétés, Montchrestien, 2ème éd. 2005
  • PETIT, Droit des sociétés, coll. objectif droit, Litec, 4ème éd. 2007
  • VIDAL, Droit des sociétés, LGDJ, 5ème éd. 2006.