01220407 - Droit des contrats

Crédits ECTS 4
Volume horaire total 14
Volume horaire CM 14

Responsables

Marie SCHWARTZ

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

Les règles du droit des contrats et les éléments essentiels de la formation du contrat.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Les fondements du droit des contrats

COMPETENCES CIBLES
Eléments essentiels contenus dans un contrat

Contenu

I DEFINITION ET FONDEMENTS
II FORMATION DU CONTRAT

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
CODE CIVIL

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Oral + écrit 4h
Cas pratique à l'oral et questions de cours à l'écrit

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
POWERPOINT

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Lexique des termes juridiques pour connaître les notions liées au droit contrat

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Code civil et lexique des termes juridiques