Droit - Science Politique, Marketing - Vente

01220412 - Droit et marketing

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

Contenu

Chapitre 1 Les propriétés intellectuelles
Section 1 Les propriétés industrielles
Section 2 Les domaines non protégés par la loi

Chapitre 2 Le droit de la publicité
Section 1 La réglementation de la publicité
Section 2 La publicité interdite

Chapitre 3 La réglementation de la promotion des ventes
Section 1 La protection des consommateurs
Section 2 La protection de la concurrence

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
Droit du marketing, Nicole Ferry-Maccario, editions PEARSON-Education
Code de la consommation; Code de la propriété intellectuelle; DALLOZ et LITEC

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
Droit du marketing, Cédric MANARA. Ellipses-Marketing
L'essentiel du droit du marketing, GIMALAC, GRAC; Gualino- Carrés rouges

Contrôles des connaissances

Contrôle continu :
  • Interrogation écrite 3h (étude de cas)
  • Notation pendant les enseignements (étude de cas, exercices pratique)

Informations complémentaires

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
  • AUBERT Jean-Luc : Introduction générale au droit DALLOZ Mémentos
  • DRUFFIN S., BRICCA S., HENRY LC. : Introduction générale au droit GUALINO Fac Université

Mise à jour : 14 mars 2018