01240018 - Relation collective

Crédits ECTS 4
Volume horaire total 40
Volume horaire CM 30
Volume horaire TD 10

Responsables

Objectifs

Le cours est en trois parties, la première a trait à la connaissance de la procédure devant le conseil de prud'hommes. La deuxième partie est consacrée aux différents syndicats dans l'entreprise, à leur modalité de réprésentation et leurs missions dans les entreprises. La troisème partie est consacrée aux conventions collectives et accords collectifs. Ils'agit d'aborder les modalités de la négociation collective appliquée notamment à l'entreprise.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
  • Il s'agit de connaitre les principes de base de la procédure devant le conseil de prud'hommes et ses modalités de fonctionnement.
  • Egalement connaitre les règles relatives aux obligations del'entreprise en matière de représentations des salariés - et des employeurs - et plus particulièrement de représentation syndicale, connatire l'étendue de la mission des syndicats et leur moyen d'action.
  • Enfin, il s'agit d'intégrer les bases juridiques pour mener une négocation collective plus particulièrement au sein d'une entreprise

COMPETENCES CIBLES
  • Avoir des connaissances théoriques, apprendre à les appliquer dans la pratique
  • Connaitre les différents interlocutaires d'une organisation syndicale au sein de l'entreprise.
  • Connaitre les pouvoirs des syndicats pour comprendre le mécanisme de la négociation collective.

Contenu

Theme 1 - Le conseil de prud'hommes
section 1 - La compétence du CPH
section 2 - l'organisation du CPH
section 3 - la procédure

Theme 2 - Les syndicats dans l'entreprise
section 1 - le principe de la liberté dans l'entreprise
section 2 - le statut juridique
section 3 - la représentativité syndicale
section 4 - l'activité syndicale
section 5 - la représentation syndicale dans l'entreprise
section 6 - le droit d'expression des salariés

Theme 3 - Les conventions collectives ou accords : fruits de la négociation collective principes généraux
section 1 - les différents niveaux de négocation
section 2 - la conclusion des accords collectifs
section 3 - les contenu et la portée des conventions collectives / accords collectifs
section 4 - la révision et la dénonciation des accords collectifs : mêmes règles pours les conventions collectives et accords collectifs de branche et les accords d'entreprise
section 5 - les obligations de négocier

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
Code du travail 2017
Memento de droit social 2017 (Francis Lefebvre)
Droit du travail - Hypercours 2017 (Dalloz)
Encyclopédie droit du travavil (Dalloz)

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
Site internet LEGIFRANCE
Site internet SERVICE PUBLIC

Contrôles des connaissances

Examen Terminal :
Ecrit

 

Contrôle continu :
Notation pendant les enseignements

Informations complémentaires

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Revue de droit social (Dalloz)
Les échos
Semaine sociale LAMY