01240048 - UE4 - Droit fiscal

Volume horaire total 158
Volume horaire CM 152
Volume horaire TD 6

Responsables

CLEMENT Olivier
Fabrice RAVINET
Yves VALLAT

Objectifs

Fiscalement neutre pour l'entreprise, la TVA est la principale recette fiscale de l'Etat. Qui sont les assujettis redevables de la TVA? A quel moment, cette TVA est‐elle exigible et constitue une dette vis à vis de l'Etat? Quelle TVA peut être déduite par l'entreprise? Quelle TVA est applicable dans les opérations intracommunautaires ou internationales?

Ainsi, la détermination, la déclaration et le paiement de la TVA constituent, pour l'entreprise, une charge importante au plan comptable.

- Les formalités de l'enregistrement dans les mutations d'immeubles, de fonds de commerce et tout au long de la vie juridique des sociétés
- Impôt de Solidarité sur la Fortune
- Les Impôts locaux: taxe d'habitation‐taxe foncière‐contribution économique territoriale
- Taxes assises sur les salaires: taxes sur les salaires‐ taxe d'apprentissage‐FPC‐PEEC

Le cours a pour finalité de présenter et de maîtriser les principes fondamentaux de la fiscalité applicable aux entreprises (TVA, IR ou IS, taxes sur les salaires…..) ainsi que les modalités du contrôle fiscal.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Être capable d'analyser de façon détaillée les impôts et taxes applicables aux entreprises : champ d'application (Personnes imposables, opérations imposables, territorialité), assiette, fait générateur, exigibilité, calcul et recouvrement de l'impôt.

COMPETENCES CIBLES
Calculer la base imposable
Liquider un impôt
Recouvrer un l'impôt

DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE
L’impôt sur le revenu, même s’il ne constitue pas le principal impôt dans le système fiscal français, revêt une grande importance à la fois sur le plan social, sur le plan symbolique et sur le plan économique.

Contenu

CLEMENT OLIVIER
– CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA et TERRITORIALITE (opérations internationales)
– TVA COLLECTEE
– TVA DEDUCTIBLE ET REGULARISATION

RAVINET FABRICE
‐ Introduction à la fiscalité
‐ La TVA
Champ d'application
TVA Collectée
TVA Déductible
Régimes d'imposition
‐ Imposition du résultat des entreprises
Entreprises individuelles
Sociétés de personnes (transparence fiscale)
Sociétés soumises à l'IS
‐ L'impôt sur le revenu
‐ Taxes assises sur salaires
‐ Imposition du capital
‐ Contrôle fiscal

VALLAT Yves
1 L’impôt sur le revenu
1,1 Champ d’application de l’impôt sur le revenu
1,2 Territorialité de l’impôt sur le revenu
1,3 Caractéristiques du revenu imposable
1,3,1 Traitements et salaires
1,3,2 Rémunérations des dirigeants
1,3,3 Revenus des capitaux mobiliers
1,3,4 Revenus fonciers
1,3,5 Plus ‐ values mobilières et immobilières
1,4 Règles générales de calcul de l’impôt sur le revenu
1,5 Principales charges déductibles du revenu global et modalités de prise en compte des réductions et crédits d’impôt
1,6 Déclaration, liquidation et paiement de l’impôt sur le revenu

2 La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social
2,1 Les prélèvements sur les revenus d’activité
2,2 Les prélèvements sur les revenus du capital

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
«DCG4 DROIT FISCAL » MANUEL ET APPLICATION DUNOD EDITION
DISLE ET SARAF droit fiscal 2017/2018 manuel de Disle, Gonthier, Rossignol et Saraf chez Dunod

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Ecrit, 3H QCM

Contrôle continu
Interrogation écrite, 3H

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Présentation à l'aide de situations théoriques et ou pratiques.

PRE‐REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Connaissance approfondie des états comptables et notamment des postes qui composent le compte de résultat et le bilan.

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
MEMENTO FISCAL FRANCIS LEFEBVRE
Précis de fiscalité des entreprises (M Cozian et FL Deboissy) Editions Lexisnexis

Mise à jour : 6 février 2018