01240188 - Droit social

Crédits ECTS 6
Volume horaire total 39
Volume horaire CM 24
Volume horaire TD 15

Responsables

Jonathan KOCHEL

Objectifs

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Cours de droit du travail français (relations inviduelles : contrat de travail, rémunération, licenciement, procédure prud'homale, sources…).

Contenu

Thème introductif : introduction générale et rapide historique du droit du travail

Thème n°1 :les sources traditionnelles du droit
1. Les sources supra nationales
2. Les sources nationales

Thème n°2 : les sources specifiques du droit du travail
1. Les usages
2. Les engagements unilateraux des employeurs
3. Le reglement interieur
4. Les conventions collectives

Thème n°3 : l’organisation administrative et judiciaire du droit du travail

Chapitre 1 : l’organisation administrative
1. Le service public de l’emploi
2. L’inspection du travail

Chapitre 2 : l’organisation judiciaire
1. Les juridictions non specifiques
2. Le CPH

Theme n°4 : la qualification de contrat de travail
1. Les criteres du contrat de travail
2. La preuve du contrat de travail
3. Les difficultés d’application

Theme n°5 : la conclusion du contrat de travail
1. Le principe de liberté de conclure ou non un contrat de travail et de choisir son cocontractant
2. Les limitations au principe
3. Les modalités de recrutement

Theme n°6 : la typologie des contrats de travail

Chapitre 1 : Le contrat de droit commun : le CDI à temps plein

Chapitre 2 : Les contrats dérogatoires
1. Les contrat à durée déterminée (CDD et CTT)
2. Les contrats à temps partiel

Theme n°7 : les principales clauses des contrats de travail

Chapitre 1 : la periode d’essai
1. Les conditions de validité de la periode d’essai
2. La durée de la période d’essai
3. La fin de la période d’essai

Chapitre 2 : la clause de mobilité
1. Sur la validité des clauses de mobilité
2. Sur la validité de la mise a exécution des clauses de mobilité
3. Sur la violation de la clause de mobilité, constitutive d’une faute justifiant un licenciement

Chapitre 3 : La clause de non concurrence

Chapitre 4 : Les autres clauses
1. La clause d’exclusivité
2. La clause de dédit formation

Theme n°8 : les conditions de travail

Chapitre 1 : La durée et le temps du travail
1. La duree du travail
2. La temps de travail : quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ?
3. Les conventions de forfait
4. Repos, jours feriés et congés payés

Chapitre 2 : La rémunération
1. Le salaire
2. Le paiement du salaire
3. Participation, actionnariat, intéressement et épargne salariale

Theme n°9 : la fin de la relation de travail

Chapitre 1 : La fin du CDI
1. Le licenciement pour motif personnel et pour motif économique
2. Les autres modes de rupture : démission, rupture conventionnelle, prise d'acte, résiliation judiciaire, force majeure, retraite, transaction

Chapitre 2 : la fin des CDD et CTT
1. Le principe de l’extinction a l’écheance du terme
2. Les exceptions de l’extinction avant l’écheance du terme

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
Tous ouvrages de droit du travail à jour.

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Ecrit 3h

Contrôle continu
Interrogation écrite
Notation pendant les enseignements

Informations complémentaires

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Des connaissances de base en droit civil peuvent être un atout, sans être indispensables.