01240195 - Droit du travail et des relations professionnelles

Crédits ECTS 5
Volume horaire total 40
Volume horaire CM 24
Volume horaire TD 16

Responsables

Jean-Yves BERSIO

Objectifs

  • Renforcer et actualiser les connaissances en Droit du Travail
  • Comprendre et essayer d'anticiper les évolutions jurispruidentielles
  • Développer une stratégie juridique, voire judiciaire en regard d'une situation donnée

CONNAISSANCES A ACQUERIR

Droit, droit du travail

COMPETENCES CIBLES
Compétences techniques et juridiques nécessaires à la gestion quotidienne des relations individuelles et collectives de travail en entreprise.

Contenu

1. les bases de la législation du travail

les sources professionnelles du droit du travail : conventions et accords collectifs, accords atypiques, usages et engagements unilatéraux de l'employeur, règlement intérieur.

2. Mise en place et exécution du contrat de travail jusqu'à la rupture
recrutement, période d'essai, clauses de non concurrence, clauses de dédit-formation.
  • contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire.
  • durée et aménagement du temps de travail.
  • modification du contrat de travail et des conditions de travail.
  • pouvoir et droit disciplinaires.
  • licenciement pour motif personnel.
  • licenciement pour motif économique.
  • rupture négociée et transaction.

3. Gestion des relations collectives de travail :

  • restructurations (article L. 122-12).
  • conflits collectifs (grève et lock-out).
  • Institutions représentatives du personnel

Calendrier

 

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Précis Dalloz Droit du travail. J.Pelissier; A.Supiot; A.Jeammaud
  • Code du travail annoté (groupe revue fiduciaire) (édition la plus récente)

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
-

Contrôles des connaissances

Examen Terminal : Ecrit, 3h
Nature de l'épreuve : Etude de cas

 

Contrôle continu : Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux et pondération : rédaction et Présentation individuelle ou collective de dossiers.

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
  • Pédagogie interactive fondée sur une alternance d'études de cas, d'exposés et de discussions.
  • Film-débat

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES - LECTURE(S) CONSEILLEE(S) : -