01240196 - Droit du travail et des relations professionnelles

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 23
Volume horaire CM 15
Volume horaire TD 8

Responsables

Contenu

Chapitre V : Le licenciement pour motif personnel
Sont étudiés ici les deux catégories de licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif disciplinaire et pour motif non disciplinaire. Là encore sont posés les enjeux, les risques et le dispositif
  • Section I La procédure
  • Section II Les motifs de licenciement
    • 1. Les motifs disciplinaires
    • 2. II les motifs non disciplinaires
  • Section III Les conséquences
    • 1. L’indemnité de licenciement
    • 2. II le préavis
    • 3. III les congés payés
    • 4. IV les dommages intérêts
    • 5. V les documents

Chapitre VI le licenciement pour motif économique
Un point essentiel consiste à expliquer quelle est la définition du licenciement pour motif économique. Il ne se limite à des difficultés économiques. Sont étudiés ensuite les différentes obligations comme le reclassement, l’ordre des licenciements, les mesures sociales d’accompagnement. Sont également mises en avant les dispositifs alternatifs au licenciement pour motif économique.
  • Section I La définition du licenciement pour motif économique
  • Section II l‘obligation de reclassement
  • Section III l’ordre des licenciements
  • Section IV les mesures sociales d’accompagnement
  • Section V Les dispositifs alternatifs

D’autres aspects du droit du travail sont étudiés soit dans le cadre des td, soit sous forme de travail de groupe demandé aux étudiantts (la représenattion collective, e transfert d'entreprise la santé du salarié)

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
Agnès Etiennot, Pascale Etiennot, Droit du travail, Ellipses sortie rentérée 2015-2016
Jean-Emmanuel ray, le droit du travail, un droit vivant

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
Les cahiers du DRH

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Ecrit (2h)
Nature de l'épreuve : cas pratique

Contrôle continu
Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux et pondération : présentation d'un dossier

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Le cours mêle un eapproche théorique tout en donnant une place à l'interaction,. Les étudiants sont sollicités régulièrement afin d'analyser les enjeux, de développer un sens critique

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Les étudiants doivent maitriser les notions développées au semstre 8

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
S'interesser à tous les débats portant sur une problématique de droit du travail, afin de comprendre les différentes logiques qui prévalent, qu'ils comprennent les liens entre droit du travail et l'économie et le politique