01290182 - Droit des contrats et de la concurrence

Niveau de diplôme
Crédits ECTS 2
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Objectifs

L'activité juridique des entreprises se traduit par des contrats. Ces derniers matérialisent les rapports qu'a l'entreprise avec ses clients et ses fournisseurs. Ils peuvent même être des outils de gestion (contrats d'assurance-vie).

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Les divers contrats spéciaux du mondes des affaires

COMPETENCES CIBLES
Savoir choisir le contrat adapté à chaque situation.

Contenu

Chapitre 1 Le contrat de venteSection 1 Conditions du contrat de venteI ConsentementII ObjetSection 2 Effets de la venteI Transfert de propriétéII Obligations du vendeurIII Obligations de l'acheteurChapitre 2 Le contrat d'entrepriseSection 1 Conclusion du contratI ConsentementII Objet du contratSection 2 Exécution du contratI Obligations de l'entrepreneurII Obligations du maître d'oeuvreChapitre 3 La protection du consommateurSection 1 Achat de biens et prestations de servicesI La formation du contratII Exécution du contratSection 2 le crédit à la consommationI La formation du contrat de crédit à la consommationII Exécution du contrat de crédit à la consommationChapitre 4 Le contrat d'assuranceSection 1 La relation d'assuranceI Formation du contratII Modification du contratIII Effets du contratIV Fin du contrat : résiliation

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque Contrats civils et commerciauxPrécis DALLOZ
  • Jean-Michel Do Carmo Silva et Laurent Grosclaude :DSCG 1- Gestion juridique, fiscale et socialeManuel et applications, corrigés inclus

OUVRAGES COMPLEMENTAIRESLamy Droit ÉconomiqueBarthélémy Mercadal,Mémento Droit commercial, édiitions LEFEVBRELIENShttp://www.ac-versailles.fr/CERPEG/ressdiscipl/droit/methodcom.htmhttp://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/consommation/ficonso.htm

Contrôles des connaissances

Examen Terminal : Ecrit, 3hNature de l'épreuve : cas pratiques

Contrôle continu : Notation pendant les enseignementsNature des Travaux et pondération : Dossier sur des thèmes déterminés

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTSPlans de cours- Eventuellement cours sur SpiralPRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCESConnaissance du droit des obligationsLECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
  • CABRILLAC RemyDroit des obligations DALLOZ Cours
  • CANIN PatrickDroit civil Obligations HACHETTE SUPERIEUR Les fondamentaux
  • RENAULT-BRAHVISKYDroit civil- Les obligations GUALINO Universités Mémentos

LIENShttp://www.legifrance.gouv.fr/

Formations dont fait partie ce cours