02200025 - Droit public

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

M. Jean-Bernard PROUVEZ

Objectifs

Le cours appréhende les principes de base du droit public : la justice adminsitrative, les contrats administratifs, la fonction publique et la responsabilité des agents publics.

CONNAISSANCES À ACQUERIR :
Notions fondamentales en droit public.

COMPÉTENCES CIBLES :

Capacité aux recherches et au raisonnement juridiques.

Contenu

1. La justice administrative
1.1. Le contrôle par le juge administratif de la légalité des actes administratifs
1.2. Le contentieux de la responsabilité
1.3. Le juge administratif et l'urgence
1.4. Réflexion sur l'efficacité et les particularités de la justice administrative

2. Les contrats administratifs
2.1. Les règles applicables à la conclusion du contrat
2.2. L'exécution du contrat
2.3. Notions sur le règlement des litiges contractuels et examen des principaux types de contrats

3. La fonction publique
3.1. Fonctionnaire et non-titulaire : des conditions d'emploi hétérogènes
3.2. Organisation juridique de la fonction publique et des relations sociales

4. Responsabilités des agents et des personnes morales de droit public
4.1. Les relations administration / agent en matière de responsabilité administrative
4.2. La responsabilité pénale des agents et des personnes morales de droit public
4.2. La question du maintien du dualisme juridictionnel en matière de responsabilité

Bibliographie

OUVRAGES DE RÉFÉRRENCE :
- R. Chapus, "Droit administratif général" (Tomes 1 et 2), Montchrestien, 2001.
- R. Chapus, "Droit du contentieux administratif", Montchestien, 11ème édition, 2004.
- D. Chabanol, "Code de justice administrative", Le Moniteur, 2012.

OUVRAGE COMPLÉMENTAIRES :
- L. Richer, "Droit des contrats administratifs", LGDJ, 6ème édition, 2008.
- J.-M. Auby, J.-B. Auby, J.-P. Didier, A. Taillefait, "Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux", Dalloz, 5ème édition, 2005.

Contrôles des connaissances

Notation pendant les enseignements :
Dossier écrit et soutenu à l'oral

Informations complémentaires

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS :
Cours et cas pratiques (jurisprudence)

PRÉ-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES :
Connaissance des institutions judiciaires

Lecture(s) conseillé(e)s :
Revues AJDA, RFDA, AJFP.