02240026 - Droit fiscal 2

Le cours a pour finalité de présenter et de maîtriser les principes fondamentaux de la fiscalité applicable aux entreprises en matiére d'impôt sur les sociétés et de mettre en évidence la le rôle et l'utilisation des crédits d'impôts.

• Être capable d'analyser de façon détaillée l'IS: champ d'application (Personnes imposables, opérations imposables, territorialité), assiette, fait générateur, exigibilité, calcul et recouvrement de l'impôt.
• Utilisation des crédits d'impôts

COMPETENCES CIBLES :

• Calculer la base imposable
• Liquider l'IS
• Recouvrer l'IS

Chapitre 1 : L’IMPOSITION DU RESULTAT DANS LE CADRE DES SOCIETES SOUMISES A L’IS

Introduction : principes d'imposition 

• Section 1 : Champ d’application et territorialité
• Section 2 : Détermination du résultat imposable         
  • Sous section 1 : Les produits imposables         
  • Sous section 2 : Les charges déductibles décaissées et non décaissées         
  • Sous section 3 : Les plus ou moins-values
• Section 3 : Liquidation et paiement de l'IS 

Chapitre 2 : LES CREDITS D’IMPOT ET LES AIDES FISCALES  (IS/IR)

OUVRAGES DE REFERENCE :
Droit fiscal Manuel et applications 2016/2017 (Disle/Saraf/Gonthier-Besacier-Rossignol), Editions Dunod  

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
Précis de fiscalité des entreprises (M Cozian et FL Deboissy), Editions Lexisnexis

Examen Terminal :
Ecrit, 2h

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Support de cours sur support papier distribué en début de séances
Réalisation de cas pratiques pendant la séance ou à préparer en amont 

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES
Utilisation de la base BOFIP pour la recherche d'informations 

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Connaissance approfondie des états comptables et notamment des postes qui composent le compte de résultat et le bilan. 

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Droit fiscal Manuel et applications 2016/2017 (Disle/Saraf/Gonthier-Besacier-Rossignol), Editions Dunod