02240174 - Fiscalité des rémunérations

Crédits ECTS 2
Volume horaire total 30
Volume horaire CM 10
Volume horaire TD 20

Responsables

Sebastien Coheleach

Objectifs

- Conséquences de la forme juridique de la société sur son régime d'imposition et sur le statut social et fiscal des associés
- L'imposition des rémunérations au niveau de la personne morale et de la personne physique

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Conséquences fiscales des rémunérations

COMPETENCES CIBLES
Savoir intégrer les conséquences des formes juridiques, des régimes d'imposition et des statuts des associés, dans la production de la paie et dans les déclarations fiscales et sociales

Contenu

Partie 1 : Formes juridiques, régimes d'imposition et statuts des associés

Ch1 Conséquences de la forme juridique sur le régime d'imposition
I/ Comparaison de la notion de déductibilité et de non déductibilité au niveau de l'entreprise et au niveau d'une fiche de paie d'un salarié
II/ Régime d'imposition en fonction de la forme juridique
III/ Comparaison du régime IS et du régime IRPP
IV/ Imposition des rémunérations individuelles et leur déductibilité fiscale

Ch2 Conséquences de la forme juridique de la société sur le statut social et fiscal des associés
I/ Le statut social dit « salarié (assimilé salarié) » et ses conséquences fiscales
II/ Le statut social dit « TNS » et ses conséquences sociales (assiette de l'impôt, assiette csg, assiette cotisation)
III/ Les aspects fiscaux des cotisations facultatives ( Madelin)

Partie 2 : L'imposition des rémunérations

CH 1 : La déductibilité des rémunérations au sein de l'entreprise : en fonction du régime d'imposition IS ou IRPP (intérêts de comptes courants, jetons de présence ordinaire et spéciaux, dividendes, salaires, charges patronales y compris la réserve spéciale de participation, intéressement, PERCO...
CH 2 : L'imposition des rémunérations dans la déclaration personnelle de l'impôt sur les revenus (revenus TS, revenus RCM, revenus BIC, revenus BNC) . Y compris les conséquences au niveau de la CSG CRDS

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
L'essentiel du droit fiscal: Fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers,
Francis Grandguillot (Auteur), Béatrice Grandguillot (Auteur)

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
S'interresser à la loi de finance (votée chaque fin d'année)

Contrôles des connaissances

Examen Terminal :
Ecrit, 3h

 

Contrôle continu :
Notation pendant les enseignements
QCM

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Prise de notes, communication d'annexes d'actualisations fiscales.

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
- Notions sur le Bilan, compte de resultat (charges et ptoduits)
- Différence entre résultat comptable et résultat fiscal
- Connaîtres les différentes formes juridiques de sociétés.

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Toutes lectures d'actualités économiques, financières et fiscales. (Les Echos…)