02240178 - Fiscalité des entreprises

Crédits ECTS 6
Volume horaire total 39
Volume horaire CM 24
Volume horaire TD 15

Responsables

Mr Jérôme LOISY

Objectifs

Appréhender les régles d'imposition des résultats des entreprises françaises (sociétés de capitaux, sociétés de personnes et entrepreneurs individuels).

Contenu

Introduction à la fiscalité des entreprises
PARTIE 1 : L'IMPOSITION DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LE REVENU
Titre 1 : Régles générales de détermination de l'impôt sur le revenu
Personnes, territoires et revenus concernés/ notion de revenus catégoriels et de revenu global imposable / calcul (barème progressif et taux proportionel) et paiement de l'impôt / impositions complémentaires

Titre 2 : Les bénéfices industriels et commerciaux
Période et régles d'imposition / notion de produits imposables et de charges déductibles / crédits et réduction d'impôt / cessation d'entreprise

Titre 3 : Les bénéfices non commerciaux et bénéfices agricoles

Titre 4 : Les plus-values professionnelles
Plus-values et moins-values à court ou à long terme/ définition et calcul/ régime d'imposition/ cas des transmissions d'entreprises

PARTIE 2 :
L'IMPOSITION DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
Titre 1 : Champ d'application de l'impôt sur les sociétés
Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés/ territorialité

Titre 2 :
Régles de détermination de l'impôt sur les sociétés
Régles générales et régles spécifiques (plus values / déficits/ régime des groupes de sociétés)

Titre 3 :
Calcul et paiement de l'impôt sur les sociétés et contributions additionnelles