03220000 - Institutions administratives

Crédits ECTS 2
Volume horaire total 24
Volume horaire CM 24

Responsables

Objectifs

1ère partie : Principes de l'organisation administrative française (principes constitutionnels, principes administratifs
2ème partie : Organisation administrative française (l'administration de l'Etat, l'administration des Collectivités territoriales)

CONNAISSANCES A ACQUERIR
  • Principes du droit du constitutionnel relatifs à l'organisation de l'Etat et de l'administration de l'Etat.
  • Principes de droit administratif relatifs à l'organisation de l'Etat unitaire (centralisation, déconcentration, décentralisation)

Contenu

1ère partie : Les principes de l'organisation administrative
ch. 1 : Les principes constitutionnels
ch. 2 : Les principes administratifs.

2ème partie : L'organisation administrative française
ch. 1 : l'administration de l'Etat
ch. 2 : l'administration des Collectivités territoriales

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Droit public - Gustave Peiser / Louis Dubouis Mémentos - 21e édition - Paru le 11/09/2013
  • Droit des collectivités territoriales - Virginie Donier Mémentos - 2e édition - Paru le 23/11/2016
  • Contentieux constitutionnel - Michel Verpeaux Mémentos - 1re édition - Paru le 29/06/2016
  • Droit constitutionnel et institutions politiques - Jean Paul Jacqué Mémentos - 11e édition - Paru le 06/04/2016

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
  • Code général des collectivités territoriales - Dalloz
  • Code administratif - Dalloz

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
QCM, 20 minutes

Contrôle continu
QCM, 25 minutes

Informations complémentaires

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Maîtrise de bases du droit constitutionnel et du droit administratif.

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Ouvrages de base relatifs à l'organisation administrative française