06210018 - Traitement des charges sociales et fiscales

Crédits ECTS 2
Volume horaire total 10
Volume horaire CM 10

Responsables

Sebastien Coheleach

Objectifs

Les charges fiscales assises sur les salaires sont nombreuses et variées. Elles doivent être  calculées, déclarées, enregistrées et gérées par les entreprises et / ou les préstataires de service auxquelles elles recourent pour cela. C'est l'objet de ce cours

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Les charges fiscales assises sur les salaires
Connaître les bases du droit fiscal, social et des sociétés

COMPETENCES CIBLES
Savoir calculer, déclarer, enregistrer et gérer les charges fiscales assises sur les salaires

Contenu

1 Taxe sur les salaires
2 La taxe d'apprentissage
3 Contribution Formation professionnelle continue
4 Contribution à l’effort de construction
5 FPC La Participation des Entreprises
- Entreprises assujetties
- Détermination et calucul de l'effectif
- Les franchissements de seuils
- L'Assiette de participation
6 La répartition des budgets en fonction des seuils d'effectifs   
- FPSPP   
- CPF   
- Plan de Formation   
- Congé Individuel de Formation 
- La Professionnalisation 

Optimisation de la Contribution Unique :
Quels Financements possibles ? 
Quid des "contributions conventionnelles" ? 
Comment finance-t-on le Plan de Formation, en l'absence d'imputabilité ?

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • L'essentiel du droit fiscal: Fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers, Francis Grandguillot (Auteur), Béatrice Grandguillot (Auteur)

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES

  • S'interresser à la loi de finance (votée chaque fin d'année)

Contrôles des connaissances

Examen final
Exercices d'application et d'analyses

Contrôle continu
Notation pendant les enseignements
 

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Prise de notes, communication d'annexes d'actualisations fiscales
Présentation de la "Théorie" sous forme de diaporama + exercice en commun pour l'illustration 
Remise d'un support de cours
Cas pratique noté en fin de cours

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
- Notions sur la TVA (activitées exonérées, hors champ d'application..)
- Caclul  du nombre moyen de salariés dans l’entreprise
- Notions de comptabilité (débit, crédit)

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Toutes lectures d'actualités économiques, financières et fiscales. (Les Echos…)