06300102 - Ingénierie patrimoniale

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

Thomas ESPIN
Autres intervenants en CM :
Thibault JURIE DES CAMIERS
Joel PERIE
Alaric PLUTON

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

INTRODUCTION :
Préambule sur la notion d'abus de droit : définition ; les actes fictifs ; l'exclusivisme fiscal ; les sanctions ; les garanties du contribuable ; les limites au champ l'application ; la fraude à la loi Partie I : MINIMISER LA FISCALITE SUR LES REVENUS ET LES PLUS-VALUES
chapitre 1 - principe d'imposition des revenus professionnels
Les personnes imposable ; la notion de foyer fiscal ; le revenu imposable et les différents revenus catégoriels ; calcul de l'impôt chapitre 2 - capitalisation des revenus professionnels
transformer des revenus à percevoir en plus-values : les régimes de retraite par capitalisation ; participation et intéressement ; structure professionnellel de capitalisation ; opportunité de capitaliser dans une société à l'IS ; arbitrage salaires vs dividendes transformer des revenus perçus en plus-values à terme : le de Robien ; la loi Malraux ; travaux réalisés par les nus propriétaires ; la location meublée professionnelle chapitre 3 - imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières détermination du revenu foncier imposable imposition des plus-values immobilières ; notion de prépondérance immobilière chapitre 4 - capitalisation des revenus fonciers transformer des revenus à percevoir en plus-values à terme : acquisition en démembrement de propriété ; cession d'un usufruit temporaire ; donation d'un usufruit temporaire ; détention d'immobilier dans une société à l'IS ; détention d'immobilier dans une société à l'IS via une structure translucide ; réévaluation ; cession à une SIIC partie II : LES EXPOSES - bouclier fiscal - assurance vie - donation préalable à une opération capitalistique - conjoint survivant - société civile - LBO - délocalisations - régimes matrimoniaux - pactes Dutreil - loi TEPA du 22 août 2007

Contrôles des connaissances

Interrogation écrite 2h Notation pendant les enseignements