06300299 - Fiscalité du patrimoine privé (FC)

Crédits ECTS 2
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

Olivier Pietri

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Le schéma de raisonnement IRPP et ISF

COMPETENCES CIBLES

Maitriser les déclarations fiscales

Contenu

1. L'impôt sur le revenu

Dispositions générales
- Règles générales
- Base d’imposition
- Calcul de l’impôt
- Modalités de perception
- Régimes spéciaux

Imposition des revenus
- Traitement, salaires, pensions et rentes viagères
- Rémunération des dirigeants de société
- BIC
- BNC
- BA
- Revenus fonciers
- Revenus de capitaux mobiliers
- CSG et prélèvements sociaux

Imposition des plus values
- Plus values professionnelles
- Plus values des particuliers

2. Impôt de solidarité Sur la Fortune
- Champ d’application
- Assiette et calcul de l’impôt
- Déclaration et paiement
- Biens professionnels

3. Contrôle fiscal

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Mémento fiscal (éditions Francis LEFEBVRE), LAMY fiscal (éditions LAMY)
  • Gestion fiscale du patrimoine de Pierre FERNOUX (édition groupe revue fiduciaire)
  • Dictionnaire fiduciaire et fiscal (édition groupe revue fiduciaire)
  • Code Général des Impôts

Contrôles des connaissances

Examen Terminal :
Ecrit 3h

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Powerpoint, supports écris

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Maitrise de l’aspect financier des différents types de placement monétaires, obligataires et actions.
Maitrise de l’aspect civil de la gestion de patrimoine

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
  • AGEFI Actif
  • Le Particuliers
  • Mieux vivre votre Argent
  • Gestion de Fortune