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06300617 - Marchés immobiliers : fiscalité, investissement, détention (FC)

Niveau de diplôme	Master - Semestre 3
Crédits ECTS	3
Volume horaire total	28
Volume horaire CM	28

Responsables

ESPIRAT Frederic

Objectifs

Tour d’horizon des principales formes d’investissement immobilier intéressant les entreprises et les particuliers.
Appréhender les modes de détention et leurs conséquences et les principales mesures fiscales dans l’élaboration du conseil patrimonial immobilier.

Contenu

PLAN

Le cadre réglementaire
L’achat du bien immobilier
La gestion du bien immobilier
La cession du bien immobilier
Les autres supports immobiliers

JOUR 1
1. Les différentes formes d’investissement immobilier

L’immobilier d’usage :
- Résidence principale – secondaire
- Résidence locative
- Immobilier d’entreprise
L’immobilier « financier »
- SCPI / OPCI
- Fonds euros « immobilier »
- Les foncières

2. Déontologie : le conseil immobilier par l’expert-comptable

Contraintes et limites et solutions
Elaboration de la démarche conseil (de la lettre de mission à la facturation)

JOUR 2
3. Les modes de détention

Au regard des régimes matrimoniaux
Le démembrement de propriété (immeuble, SCPI, Pearl…)
Détention par une personne morale (SC, SCI, SARL de famille…)

JOUR 3
4. Immeubles nus

Fiscalité des revenus de l’année « blanche »
La location nue
La location « défiscalisée »
- Dispositif Pinel (neuf, réhabilité, outre-mer)
- Disposition Malraux et monuments historiques

5. Immeubles meublés