Université Jean Moulin Lyon 3

En choisissant l'IAE Lyon - Université Jean Moulin pour le versement de votre taxe d'apprentissage, vous devenez partenaire de l'un des plus importants pôles universitaires français d'enseignement et de recherche consacré au management.

Vous entrez dans :

• le réseau national des IAE qui réunit à ce jour 31 instituts,
• le réseau des diplômés de l'IAE de Lyon,
• le réseau professionnel constitué par de nombreuses entreprises partenaires,
• le réseau international reposant sur 163 accords de coopération dans 35 pays.

Vous adhérez ainsi à une dynamique favorisant :

• la création de nouveaux diplômes afin de mieux répondre à vos besoins en compétences,
• l'essor d'un parc informatique performant, réservé à nos étudiants, indispensable à la maîtrise des nouvelles technologies,
• la mise à disposition d'un vaste fonds documentaire consacré à la gestion.

Vous avez l'assurance :

• d'un usage strictement pédagogique des sommes allouées,
• d'un réel partenariat basé sur la volonté de développer un enseignement de qualité et d'assurer une meilleure insertion des jeunes diplômés.

De plus, vous :

• bénéficiez d'un contact privilégié avec nos équipes d'enseignants-chercheurs pour vos demandes d'expertises,
• participez activement à nos conférences professionnelles, jurys de sélection, congrès, salons, séminaires...
• accédez gratuitement à notre Service Stages-Emploi pour constituer vos futures équipes
• accédez de façon privilégiée au International Summer Business Program
• recevez sur simple demande nos annuaires d'anciens diplômés et toute notre actualité par newsletter notamment.
• recevez les CV Books d'étudiants et de diplômés en recherche (stages / emploi). 

Nous vous proposons également un partenariat « sur mesure » grâce à des actions spécifiques :

• Visites d'entreprises ou de Directions Régionales
• Soirées METIERS
• Soirées CARRIERES
• Interventions personnalisées dans certains cursus
• Stand sur notre forum annuel de Recrutement (Forum Carrières du Management)

N'hésitez pas à nous faire part de vos besoins !

Pour verser votre taxe d'apprentissage à l'IAE, nous vous remercions de bien vouloir vous mettre en contact avec votre organisme collecteur (les versements directs ne sont plus autorisés).
Vous devez adressez vos éléments de paiment de la taxe d'apprentissage à votre organisme collecteur avant le 28 février 2010.

Il est également important de nous informer de votre versement par une simple note, ou en nous retournant le formulaire de promesse de versement. 

HORS QUOTA
L'IAE est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage pour le catégories B et C (cadres moyens et cadres supérieurs). Pour conforter votre soutien, vous avez la possibilité de préciser sur votre bordereau "100%" ou "maximum".

QUOTA TAXE d'APPRENTISSAGE
Pour le quota de taxe d'apprentissage, nous vous conseillons de vous adresser à notre CFA partenaire, en précisant l'affectation pour un diplôme en apprentissage géré par l'IAE de Lyon (consulter la liste des formations en apprentissage à l'IAE lyon) :

FORMA-SUP ARL
66 avenue Jean Mermoz - BP 8048 - 69351 Lyon cedex 08
Tel 04 78 77 04 56 - www.forma-sup.asso.fr

FORMATIONS HABILITEES A RECEVOIR LA TAXE D'APPRENTISSAGE
> Téléchargez liste des formations de l'IAE Lyon

• Entreprise de 250 salariés et plus :
  Le taux de la taxe d'apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus s'élève à 0,60% lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage est inférieur à 1% en 2006, 2% en 2007 et 3% les années suivantes, de l'effectif annuel moyen de l'entreprise calculé dans les conditions définies à l'artice L 620-10 du code du travail.
  Disposition validée par la Loi N° 2006-396 du 31 mars 2006
  
• CDA à 0,18%
  Contribution au Développement de l'Apprentissage, taxe complémentaire réservée au Trésor Public).
  
• Coût forfaitaire de formation apprenti
  1 500 Euros par apprenti.

Les derniers textes :
En application des dispositions de la Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 (article 12) relative à la simplification du droit, et ceci à compter de la collecte 2008 sur les salaires 2007, les éléments relatifs au calcul et au versement de la taxe d'apprentissage sont dorénavant intégrés aux déclarations annuelles des données sociales établies chaque année par les entreprises.

A compter de la collecte 2008 sur les salaires 2007, le cahier des charges de la Déclaration Automatisée des Données Sociales, Unifiée, (norme DADSU) version V08R05 ou supérieure prévoit de nouvelles zones au niveau de l'établissement déclarant :
- Assujettissement à la Taxe d'Apprentissage : oui/non
- Montant de la base Taxe (et Contribution de développement de l'Apprentissage)


IMPORTANT

Vous avez l'obligation de passer par un Organisme Collecteur habilité
(les versements directs de la taxe d'apprentissage aux CFA et aux autres établissements de formation ne sont pas autorisés).

> La plaquette d'information sur le versement de la taxe d'apprentissage.
> La liste des formations et la promesse de versement à adresser à votre organisme collecteur.