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01210130 - S3A - Régimes matrimoniaux

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Crédits ECTS 3
Volume horaire total 23
Volume horaire CM 23

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Contenu

1ère partie : LES RAPPORTS PATRIMONIAUX DES COUPLES MARIES : LES REGIMES MATRIMONIAUX

Titre 1 : LES SOURCES LEGALES DES REGIMES MATRIMONIAUX

sous titre 1 : Le régime primaire impératif
chapitre 1 : répartition des pouvoirs des époux en période normale
chapitre 2 : répartition des pouvoirs des époux en période de crise

sous titre 2 : le régime légal

chapitre 1 : la composition des masses de biens
sous chapitre 1 : l'actif
sous chapitre 2 : le passif

chapitre 2 : la gestion des biens

chapitre 3 : la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté légale


Titre 2 : LES SOURCES CONVENTIONNELLES DES REGIMES MATRIMONIAUX

chapitre préliminaire : le contrat de mariage
chapitre 1 : la communauté conventionnelle
chapitre 2 : la séparation de biens
chapitre 3 : la participation aux acquêts

2ème partie : LES RAPPORTS PATRIMONIAUX DES COUPLES NON MARIES

chapitre 1 : le pacte civil de solidarité
chapitre 2 : le concubinage

Contrôles des connaissances

Interrogation écrite 2h

Ce cours fait partie des formations suivantes :

Master 2 Gestion de Patrimoine

Niveau d'entrée : Bac + 4  |  Niveau de sortie : Bac + 5
Semestre :  -  UFR : IAE Lyon - Ecole universitaire de management


Renseignements pratiques

IAE Lyon - Ecole universitaire de management
Université Jean Moulin

6 cours Albert Thomas

BP 8242
69355 Lyon cedex 08

Tél. : (33) 04 78 78 70 66
Fax : (33) 04 78 78 70 81Site web

Equipe pédagogique

Responsable

Durrleman Muriel

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Mise à jour : 29 décembre 2011