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SUIVEZ L'IAE LYON
| Crédits ECTS | 3 |
|---|---|
| Volume horaire total | 23 |
| Volume horaire CM | 23 |
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Contenu
1ère partie : LES RAPPORTS PATRIMONIAUX DES COUPLES MARIES : LES REGIMES MATRIMONIAUX
Titre 1 : LES SOURCES LEGALES DES REGIMES MATRIMONIAUX
sous titre 1 : Le régime primaire impératif
chapitre 1 : répartition des pouvoirs des époux en période normale
chapitre 2 : répartition des pouvoirs des époux en période de crise
sous titre 2 : le régime légal
chapitre 1 : la composition des masses de biens
sous chapitre 1 : l'actif
sous chapitre 2 : le passif
chapitre 2 : la gestion des biens
chapitre 3 : la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté légale
chapitre préliminaire : le contrat de mariage
chapitre 1 : la communauté conventionnelle
chapitre 2 : la séparation de biens
chapitre 3 : la participation aux acquêts
2ème partie : LES RAPPORTS PATRIMONIAUX DES COUPLES NON MARIES
chapitre 1 : le pacte civil de solidaritéchapitre 2 : le concubinage
Contrôles des connaissances
Interrogation écrite 2h
Ce cours fait partie des formations suivantes :
Master 2 Gestion de Patrimoine
Niveau d'entrée : Bac + 4 | Niveau de sortie : Bac + 5
Semestre : - UFR : IAE Lyon - Ecole universitaire de management
Renseignements pratiques
IAE Lyon - Ecole universitaire de management
Université Jean Moulin
6 cours Albert Thomas
BP 8242
69355 Lyon cedex 08
Tél. : (33) 04 78 78 70 66
Fax : (33) 04 78 78 70 81Site web
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Equipe pédagogique
Responsable
[ Cap entreprise, L'Espace Stages-Emploi de l'IAE Lyon ]
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> Accès Cap Entreprise
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