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[ Université Jean Moulin Lyon 3
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Accueil : iaelyon School of Management / Formation

0204216 - 01210132 - S3B - Droit patrimonial de la famille

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Crédits ECTS 3
Volume horaire total 23
Volume horaire CM 23

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Contenu

1ère partie : LES SUCCESSIONS Introduction à l'étude des successions Chapitre préliminiare : l'ouverture de la succession 1ère sous partie : L A DEVOLUTION DE LA SUCCESSION titre 1 : la dévolution légale de la succession chapitre 1 : les conditions nécessaires pour succéder chapitre 2 : la détermination des héritiers sous chapitre 1 : les règles ordinaires de détermination des héritiers sous chapitre 2 : les dérogations aux règles ordinaires de dévolution de la sucession titre 2 : La dévolution volontaire de la succession
chapitre 1 : les différentes manifestations de volonté pour une dévolutions volontaire de la succession chapitre 2 : les limites aux manifestations de volonté dans la dévolution volontaire de la succession sous chapitre 1 : la réserve héréditaire sous chapitre 2 : l'interdition des pactes sur successions futures sous chapitre 3 : l'interdiction des substitutions fidéicommissaires 2ème sous partie : LE REGLEMENT DE LA SUCCESSION chapitre 1 : la transmission de la succession chapitre 2 : la liquidation de la succession chapitre 3 : le partage 2ème partie : LES LIBERALITES Titre 1 - LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES LIBERALITES Titre 2 - LES REGLES PROPRES A CERTAINES LIBERALITES chapitre 1 - les donations chapitre 2 - les testaments chapitre 3 - les donations graduelles et résiduelles chapitre 4 - les libéralités-partages chapitre 5- les donations aux futurs époux, entre futurs époux par contrat de mariage, les donations entre époux pendant le mariage.

Contrôles des connaissances

Interrogation écrite 2h

Renseignements pratiques

iaelyon School of management
Université Jean Moulin
6 cours Albert Thomas
BP 8242
69355 Lyon cedex 08

Tél. : (33) 04 78 78 70 66Site web

Equipe pédagogique

Responsable

Durrleman Muriel

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Mise à jour : 29 décembre 2011