01210132 - Droit patrimonial de la famille

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 23
Volume horaire CM 23

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Formations dont fait partie ce cours

Contenu

1ère partie : LES SUCCESSIONS Introduction à l'étude des successions Chapitre préliminiare : l'ouverture de la succession 1ère sous partie : L A DEVOLUTION DE LA SUCCESSION titre 1 : la dévolution légale de la succession chapitre 1 : les conditions nécessaires pour succéder chapitre 2 : la détermination des héritiers sous chapitre 1 : les règles ordinaires de détermination des héritiers sous chapitre 2 : les dérogations aux règles ordinaires de dévolution de la sucession titre 2 : La dévolution volontaire de la succession
chapitre 1 : les différentes manifestations de volonté pour une dévolutions volontaire de la succession chapitre 2 : les limites aux manifestations de volonté dans la dévolution volontaire de la succession sous chapitre 1 : la réserve héréditaire sous chapitre 2 : l'interdition des pactes sur successions futures sous chapitre 3 : l'interdiction des substitutions fidéicommissaires 2ème sous partie : LE REGLEMENT DE LA SUCCESSION chapitre 1 : la transmission de la succession chapitre 2 : la liquidation de la succession chapitre 3 : le partage 2ème partie : LES LIBERALITES Titre 1 - LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES LIBERALITES Titre 2 - LES REGLES PROPRES A CERTAINES LIBERALITES chapitre 1 - les donations chapitre 2 - les testaments chapitre 3 - les donations graduelles et résiduelles chapitre 4 - les libéralités-partages chapitre 5- les donations aux futurs époux, entre futurs époux par contrat de mariage, les donations entre époux pendant le mariage.

Contrôles des connaissances

Interrogation écrite 2h

Mise à jour : 8 février 2017