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01210132 - S3B - Droit patrimonial de la famille

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Crédits ECTS 3
Volume horaire total 23
Volume horaire CM 23

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Contenu

1ère partie : LES SUCCESSIONS
Introduction à l'étude des successions

Chapitre préliminiare : l'ouverture de la succession

1ère sous partie : L A DEVOLUTION DE LA SUCCESSION

titre 1 : la dévolution légale de la succession

chapitre 1 : les conditions nécessaires pour succéder

chapitre 2 : la détermination des héritiers
sous chapitre 1 : les règles ordinaires de détermination des héritiers
sous chapitre 2 : les dérogations aux règles ordinaires de dévolution de la sucession

titre 2 : La dévolution volontaire de la succession

chapitre 1 : les différentes manifestations de volonté pour une dévolutions volontaire de la succession

chapitre 2 : les limites aux manifestations de volonté dans la dévolution volontaire de la succession
sous chapitre 1 : la réserve héréditaire
sous chapitre 2 : l'interdition des pactes sur successions futures
sous chapitre 3 : l'interdiction des substitutions fidéicommissaires

2ème sous partie : LE REGLEMENT DE LA SUCCESSION
chapitre 1 : la transmission de la succession
chapitre 2 : la liquidation de la succession
chapitre 3 : le partage

2ème partie : LES LIBERALITES

Titre 1 - LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES LIBERALITES

Titre 2 - LES REGLES PROPRES A CERTAINES LIBERALITES
chapitre 1 - les donations
chapitre 2 - les testaments
chapitre 3 - les donations graduelles et résiduelles
chapitre 4 - les libéralités-partages
chapitre 5- les donations aux futurs époux, entre futurs époux par contrat de mariage, les donations entre époux pendant le mariage.

Contrôles des connaissances

Interrogation écrite 2h

Ce cours fait partie des formations suivantes :

Master 2 Gestion de Patrimoine

Niveau d'entrée : Bac + 4  |  Niveau de sortie : Bac + 5
Semestre :  -  UFR : IAE Lyon - Ecole universitaire de management


Renseignements pratiques

IAE Lyon - Ecole universitaire de management
Université Jean Moulin

6 cours Albert Thomas

BP 8242
69355 Lyon cedex 08

Tél. : (33) 04 78 78 70 66
Fax : (33) 04 78 78 70 81Site web

Equipe pédagogique

Responsable

Durrleman Muriel

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Mise à jour : 29 décembre 2011