02240179 - La transmission du patrimoine professionnel

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

David GRIES
Lionel GASSON

Objectifs

Maîtrise du patrimoine professionnel et optimisation de sa transmission

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Fiscalité, SEL, Rémunération du dirigeant

COMPETENCES CIBLES
Pouvoir conseiller et orienter un dirigeant ou un professionnel propriétaire de son outil de travail

Contenu

Chapitre I : transmission de l'entreprise individuelle
  • conséquences d'une cession pure et simple
  • transmission à titre gratuit
  • la vente de l'entreprise individuelle
  • mise en société de l'entreprise individuelle comme préparatif à la transmission
  • Location gérance
  • Mise en société

Chapitre II : transmission de l'entreprise en société

  • transmission à titre gratuit des droits sociaux
  • cession des droits sociaux

Chapitre III : Holding de transmission

  • structure juridique et fiscalité du montage
  • le régime des sociétés « mère-fille » optionnelle

Contrôles des connaissances

Contrôle continu : Interrogation écrite 1h Notation pendant les enseignements Nature des Travaux et pondération : Quizz après chaque cours

 

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS Utilisation de supports PPT ; cas pratiques PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES Connaissance comptables de base, fiscalité appliquée aux particuliers

Mise à jour : 19 mars 2018