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02240040 - S4A - La transmission du patrimoine professionnel

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Crédits ECTS 3
Volume horaire total 23
Volume horaire CM 23

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Objectifs

Maîtrise du patrimoine professionnel et optimisation de sa transmission

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Fiscalité, SEL, Rémunération du dirigeant

COMPETENCES CIBLES
Pouvoir conseiller et orienter un dirigeant ou un professionnel propriétaire de son outil de travail

Contenu

Chapitre I : transmission de l'entreprise individuelle
  • conséquences d'une cession pure et simple
  • transmission à titre gratuit
  • la vente de l'entreprise individuelle
  • mise en société de l'entreprise individuelle comme préparatif à la transmission
  • Location gérance
  • Mise en société

Chapitre II : transmission de l'entreprise en société

  • transmission à titre gratuit des droits sociaux
  • cession des droits sociaux

Chapitre III : Holding de transmission

  • structure juridique et fiscalité du montage
  • le régime des sociétés « mère-fille » optionnelle

Contrôles des connaissances

Contrôle continu : Interrogation écrite 1h
Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux et pondération :
Quizz après chaque cours

 

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Utilisation de supports PPT ; cas pratiques

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Connaissance comptables de base, fiscalité appliquée aux particuliers

Ce cours fait partie des formations suivantes :

Master 2 Gestion de Patrimoine

Niveau d'entrée : Bac + 4  |  Niveau de sortie : Bac + 5
Semestre :  -  UFR : IAE Lyon - Ecole universitaire de management


Renseignements pratiques

IAE Lyon - Ecole universitaire de management
Université Jean Moulin

6 cours Albert Thomas

BP 8242
69355 Lyon cedex 08

Tél. : (33) 04 78 78 70 66
Fax : (33) 04 78 78 70 81Site web

Equipe pédagogique

David GRIES
Lionel GASSON

[ Journée Portes Ouvertes ]

Le samedi 24 janvier 2015, venez découvrir l'offre de formation de l'IAE Lyon de 10h à 17h. Entrée libre.
> Plus d'informations

Journée Portes Ouvertes IAE Lyon

[ Stages & Carrière ]

L'IAE Lyon dispose d'un outils de gestion des offres de stages et d'emplois à destination des étudiants (CVthèque et annuaire des diplômés) et des entreprises (dépots des offres, consultation des CV).
> Accès Link'IAElyon

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Mise à jour : 29 décembre 2011