Section 1 : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES

1er § : Les personnes concernées
I. Les sociétés de capitaux
II. Les sociétés de personnes

2ème § : Les territoires concernés
I. Application du principe de territorialité en France
II. Dérogations ou atténuations au principe de territorialité

Section 2 : LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL

1er § : La détermination du résultat fiscal en présence d'une société
I. Application des règles de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
II. Particularités propres à l'impôt sur les sociétés
III. Gestion des déficits

2ème § : La détermination du résultat fiscal en présence d'un groupe de sociétés
I. Les opérations intra-groupe
II. Le régime de l'intégration fiscale

Section 3 : LE CALCUL DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES
1er § : L'impôt sur les sociétés sur les bénéfices
I. Le taux normal
II. Le taux réduit

2ème § : L'impôt sur les sociétés sur les plus-values
I. Traitement des plus-values
II. Traitement des moins-values

Section 4 : LA DIMINUTION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES

1er § : Les crédits d'impôts attachés aux revenus mobiliers
I. Revenus mobiliers de source française
II. Revenus mobiliers de source étrangère

2ème § : Les autres crédits d'impôts
I. Enumération des différents crédits d'impôt
II. Examen de certains crédits d'impôt : crédit d'impôt recherche ....

Section 5 : LES AUTRES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES ENTREPRISES

1er § : La contribution sociale
I. Champ d'application
II. Assiette et calcul de la contribution sociale

2ème § : L'imposition forfaitaire annuelle
I. Champ d'application
II. Assiette et calcul de l'imposition forfaitaire annuelle

• Memento Fiscal : Editions Francis Lefèbvre
• Précis de fiscalité des entreprises de Maurice Cozian : Editions Litec
• Code général des impôts : Editions Francis Lefèbvre
  

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES

• Feuillets rapides Fiscal : Editions Francis Lefèbvre
• Memento Comptable : Editions Francis Lefèbvre