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02240042 - S3A - Fiscalité des décisions financières

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Crédits ECTS 3
Volume horaire total 23
Volume horaire CM 23

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Objectifs

Enseigner la fiscalité des entreprises, c'est-à-dire faire connaître les principes de base du droit fiscal applicable aux entreprises françaises, y compris dans une approche internationale, et savoir les appliquer par la résolution de cas pratiques.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Fiscalité des entreprises

Contenu

Section 1 : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES

1er § : Les personnes concernées
I. Les sociétés de capitaux
II. Les sociétés de personnes

2ème § : Les territoires concernés
I. Application du principe de territorialité en France
II. Dérogations ou atténuations au principe de territorialité

Section 2 : LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL

1er § : La détermination du résultat fiscal en présence d'une société
I. Application des règles de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
II. Particularités propres à l'impôt sur les sociétés
III. Gestion des déficits

2ème § : La détermination du résultat fiscal en présence d'un groupe de sociétés
I. Les opérations intra-groupe
II. Le régime de l'intégration fiscale

Section 3 : LE CALCUL DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES
1er § : L'impôt sur les sociétés sur les bénéfices
I. Le taux normal
II. Le taux réduit

2ème § : L'impôt sur les sociétés sur les plus-values
I. Traitement des plus-values
II. Traitement des moins-values

Section 4 : LA DIMINUTION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES

1er § : Les crédits d'impôts attachés aux revenus mobiliers
I. Revenus mobiliers de source française
II. Revenus mobiliers de source étrangère

2ème § : Les autres crédits d'impôts
I. Enumération des différents crédits d'impôt
II. Examen de certains crédits d'impôt : crédit d'impôt recherche ....

Section 5 : LES AUTRES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES ENTREPRISES

1er § : La contribution sociale
I. Champ d'application
II. Assiette et calcul de la contribution sociale

2ème § : L'imposition forfaitaire annuelle
I. Champ d'application
II. Assiette et calcul de l'imposition forfaitaire annuelle

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Ecrit - Durée : 3h

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Memento Fiscal : Editions Francis Lefèbvre
  • Précis de fiscalité des entreprises de Maurice Cozian : Editions Litec
  • Code général des impôts : Editions Francis Lefèbvre

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES

  • Feuillets rapides Fiscal : Editions Francis Lefèbvre
  • Memento Comptable : Editions Francis Lefèbvre

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Interventions de l'enseignant :
- distribution de plans détaillés pour préparation par les étudiants du cours magistral
- cours magistral
- correction des cas pratiques

Interventions des étudiants :
- préparation du cours magistral
- préparation des cas pratiques
- interventions orales et écrites

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Comptabilité commerciale
Droit des sociétés commerciales
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Presse économique et financière.

Ce cours fait partie des formations suivantes :

Master Finance

Niveau d'entrée : Bac + 4, Bac + 3  |  Niveau de sortie : Bac + 5
Semestre :  -  UFR : IAE Lyon - Ecole universitaire de management

Master 2 Finance d'Entreprise

Niveau d'entrée : Bac + 4  |  Niveau de sortie : Bac + 5
Semestre :  -  UFR : IAE Lyon - Ecole universitaire de management


Renseignements pratiques

IAE Lyon - Ecole universitaire de management
Université Jean Moulin

6 cours Albert Thomas

BP 8242
69355 Lyon cedex 08

Tél. : (33) 04 78 78 70 66
Fax : (33) 04 78 78 70 81Site web

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Mise à jour : 29 décembre 2011