Section 1 : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES

1er § : Les personnes concernées I. Les sociétés de capitaux II. Les sociétés de personnes 2ème § : Les territoires concernés I. Application du principe de territorialité en France II. Dérogations ou atténuations au principe de territorialité

Section 2 : LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL

1er § : La détermination du résultat fiscal en présence d'une société I. Application des règles de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux II. Particularités propres à l'impôt sur les sociétés III. Gestion des déficits 2ème § : La détermination du résultat fiscal en présence d'un groupe de sociétés I. Les opérations intra-groupe II. Le régime de l'intégration fiscale Section 3 : LE CALCUL DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES 1er § : L'impôt sur les sociétés sur les bénéfices I. Le taux normal II. Le taux réduit

2ème § : L'impôt sur les sociétés sur les plus-values I. Traitement des plus-values II. Traitement des moins-values Section 4 : LA DIMINUTION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES 1er § : Les crédits d'impôts attachés aux revenus mobiliers I. Revenus mobiliers de source française II. Revenus mobiliers de source étrangère 2ème § : Les autres crédits d'impôts I. Enumération des différents crédits d'impôt II. Examen de certains crédits d'impôt : crédit d'impôt recherche .... Section 5 : LES AUTRES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES ENTREPRISES 1er § : La contribution sociale I. Champ d'application II. Assiette et calcul de la contribution sociale 2ème § : L'imposition forfaitaire annuelle I. Champ d'application II. Assiette et calcul de l'imposition forfaitaire annuelle

• Memento Fiscal : Editions Francis Lefèbvre
• Précis de fiscalité des entreprises de Maurice Cozian : Editions Litec
• Code général des impôts : Editions Francis Lefèbvre

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES

• Feuillets rapides Fiscal : Editions Francis Lefèbvre
• Memento Comptable : Editions Francis Lefèbvre