Aller au menu | Aller au contenu | Aller à la recherche

[ Université Jean Moulin Lyon 3
Recherche avancée

IAE Lyon

Epas AccreditedPRES de Lyon

Accueil : IAE / Formation

0205074 - 06300089 - S3A - Contentieux bancaire (cours optionnel)

  • Version PDF
  • Envoyer par courriel
  • Envoyer par courriel au format PDF
Crédits ECTS 3
Volume horaire total 23
Volume horaire CM 23

Déplier tout le contenu Plier tout le contenu

Contenu

CONTENTIEUX BANCAIRE Approche thématique
TITRE PREMIER. - LA SANCTION DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DU BANQUIER
Chapitre I. - La déontologie bancaire Section I. - Définition de la déontologie Section II. - Les codes de conduite et charte en droit interne Section III. - La sanction du non-respect des règles déontologiques Chapitre II. - Le secret bancaire Section I. - Le secret professionnel Section II. - Les sanctions Section III. - Les personnes protégées et les informations protégées Section IV. - Les exceptions Paragraphe I. - Les autorités publiques ayant accès aux informations bancaires A/ L'administration fiscale B/ Les douanes C/ La Banque de France D/ La Commission bancaire E/ La Commission des opérations de bourse F/ La société de gestion des fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété G/ La Cour des comptes H/ La Commission Européenne I/ L'institut national de la statistique et des études économiques J/ La CNIL H/ L'autorité judiciaire L/ Organismes de sécurité sociale Paragraphe II. - Les personnes privées ayant accès aux informations bancaires A/ Les comptes à plusieurs titulaires B/ Les comptes de clients incapables C/ Les cautions D/ Le surendettement E/ Les procédures civiles d'exécution F/ Les ayants droits du client décédé G/ Les époux et les concubins H/ Les associés et représentants d'une personne morale I/ Le Commissaire aux comptes J/ Les difficultés des entreprises Chapitre III. - Blanchiment et terrorisme Section I. - Les textes applicables Section II. - Les techniques du blanchiment Paragraphe I. - Définition du blanchiment Paragraphe II. - Les moyens utilisés pour blanchir Section III. - La lutte contre le blanchiment Section IV. - Les exceptions Chapitre IV. - La responsabilité civile du banquier dans le fonctionnement des comptes bancaires Section I. - Responsabilité dans l'ouverture d'un compte Paragraphe I. - Responsabilité à l'égard du client Paragraphe II. - Responsabilité à l'égard des tiers A/ Vérification de l'identité B/ Vérification de l'adresse C/ Vérification de la capacité et des pouvoirs D/ Vérification de la profession, de l'honorabilité et de la solvabilité E/ Vérifications spécifiques à l'ouverture des comptes des commerçants et des sociétés Section II. - Responsabilité dans le fonctionnement du compte Paragraphe I. - Le banquier a une obligation de tenir le compte Paragraphe II. - Le banquier a une obligation de surveillance Paragraphe III. - Le banquier a une obligation de rendre compte Section III. - Responsabilité dans la délivrance de chéquiers et de cartes de paiement Paragraphe I. - Obligations envers son client Paragraphe II. - Obligations envers les tiers Section IV. - Responsabilité du banquier dans la clôture des comptes Paragraphe I. - Responsabilité à l'égard du titulaire du compte Paragraphe II. - Responsabilité envers les tiers Section V. - Responsabilité des banques du fait de leurs préposés Section VI. - Obligation de sécurité TITRE DEUXIEME. - LE CONTENTIEUX DES CREDITS Chapitre I. - Généralités sur la convention de crédit Section I. - Définition de la convention de crédit Section II. - Mise en place du crédit Paragraphe I. - Analyse du risque Paragraphe II. - Procédure contractuelle Section III. - Conditions de formation des conventions de crédit Paragraphe I. - Conditions relatives aux parties A/ Conditions tenant au bénéficiaire du crédit a) Incapacités b) Mandataires sociaux B/ Conditions tenant au dispensateur de crédit a) Le monopole du banquier b) Le « pool » bancaire Paragraphe II. - Conditions relatives à l'acte A/ Conditions de fond a) Une avance de fond b) Durée du crédit c) Rémunération du banquier d) Modalités de remboursement B/ Conditions de forme et de preuve C/ Règles relatives à la protection des consommateur Chapitre II. - Le crédit aux particuliers Section I. - Domaine d'application des règles particulières du crédit aux particuliers Paragraphe I. - Opérations exclues A/ Les crédits exclus en raison de leur forme B/ Les crédits exclus à raison de leur cause Paragraphe II. - Opérations relevant de la législation sur le crédit à la consommation A/ Critères généraux de détermination du champ d'application a) Une opération de crédit b) Une opération de consommation c) Une condition de valeur et de temps d) Cas d'extension volontaire du crédit de la consommation B/ Critères particuliers de détermination des règles spécifiques Section II. - Naissance du crédit à la consommation Paragraphe I. - Préliminaires du contrat de crédit à la consommation Paragraphe II. - Formation du contrat A/ Offre de crédit B/ Acceptation Paragraphe III. - Le fonctionnement du crédit A/ Droit commun des prêts d'argent B/ Les crédits affectés C/ Les incidents de paiement Section III. - Le contentieux des crédits à la consommation A/ Compétence du Tribunal d'Instance B/ Délai pour agir C/ Déchéance du droit aux intérêts
TITRE TROISIEME. - LE COMPTE BANCAIRE ET LES VOIES D'EXECUTION
L'EXEMPLE DE LA SAISIE DES COMPTES BANCAIRES Chapitre I. - Le procès verbal de saisie attribution Chapitre II. - Les aménagements de l'indisponibilité du compte Chapitre III. - L'attribution des sommes saisies Chapitre IV. - La saisie conservation de sommes déposées en comptes Chapitre V. - Le contentieux TITRE QUATRIEME. - LES SERVICES BANCAIRES :L'EXEMPLE DE LA LOCATION DE COFFRES-FORTS
Chapitre I. - La formation du contrat Chapitre II. - Les droits et obligations du locataire Chapitre III. - Les obligations du banquier et la sanction judiciaire du non respect Chapitre IV. - Les effets du contrat à l'égard des tiers : l'office du Juge de l'Exécution Chapitre V. - Un peu de droit comparé

Contrôles des connaissances

Interrogation écrite 2h

Ce cours fait partie des formations suivantes :

Master 2 Banque et Bourse, chargé d’affaires entreprise

Niveau d'entrée : Bac + 4  |  Niveau de sortie : Bac + 5
Semestre :  -  UFR : IAE Lyon - Ecole universitaire de management

Master 2 Gestion de Patrimoine

Niveau d'entrée : Bac + 4  |  Niveau de sortie : Bac + 5
Semestre :  -  UFR : IAE Lyon - Ecole universitaire de management


Renseignements pratiques

IAE Lyon - Ecole universitaire de management
Université Jean Moulin
6 cours Albert Thomas
BP 8242
69355 Lyon cedex 08

Tél. : (33) 04 78 78 70 66Site web

Equipe pédagogique

Evelyne VENUTTI

[ Stages & Carrière ]


L'IAE Lyon dispose d'un outils de gestion des offres de stages et d'emplois à destination des étudiants (CVthèque et annuaire des diplômés) et des entreprises (dépots des offres, consultation des CV).
> Accès Link'IAElyon

Link'IAE Lyon, annuaire de diplômés et Job board

[ Taxe d'apprentissage ]


Faites le bon choix !
Taxe apprentissage 2015

Rechercher un cours

Recherche un cours

Mise à jour : 29 décembre 2011