06300100 - Fiscalité du patrimoine

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

Jean Pierre CHAMPIN

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

Acquérir les bases et maitriser les principes de la fiscalité des personnes physiques.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Connaître les principaux impôts concernant les personnes physiques et savoir calculer une imposition.

COMPETENCES CIBLES
Calcul de l'impôt et être capable de conseiller un client sur l'optimisation de son imposition.

Contenu

L'IMPOT SUR LE REVENU

Chapitre 1: contribuables et foyer fiscal

I- les personnes imposables
II-les personnes exonérées
III- le foyer fiscal
IV- le quotient familial
A Le principe
B l'incidence du quotient familial dans le calcul de l'impôt
C le plafonnement du quotient familial

Chapitre 2 le calcul de l'impôt
Introduction
I- détermination du revenu imposable
II- le barème progressif
III- la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
IV- la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus
V- la tranche marginale d'imposition
VI- la décote

Chapitre 3 les prélèvements sociaux
CSG ET CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
CSG et autres prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Chapitre IV Modalité de paiement des impôts
Les tiers provisionnels
La mensualisation
Choix entre barème progressif et prélèvement libératoire
Descriptif de cours - IAE de Lyon Page 3 sur 4

LES REVENUS CATEGORIELS

Chapitre 1 les traitements et salaires
I- quel type de revenu
II- le traitement fiscal

Chapitre 2 Pensions, retraites et rentes viagères à titre gratuit
I- les retraites
II les pensions
III- les rentes viagères à titre gratuit

Chapitre 3 les rentes viagères à titre onéreux

Chapitre 4 Les revenus de capitaux mobiliers
I-Fiscalité des produits des placements à revenus fixes
II-Fiscalité des dividendes
III- Fiscalité des revenus du PEA
IV- Fiscalité des FCPI, FCPR, et FIP
V- Fiscalité des contrats d'assurance-vie et des contrats de capitalisation

LES PLUS VALUES MOBILIERES

I. Le principe
II. Le régime de droit commun article 150 0 A CGI
III. L’abattement du durée de détention du régime général article 150 0 D 1 Ter CGI
IV. Le régime incitatif article 150 0 A 1 Quater CGI
V. Les cessions dans le cadre d’un PEA
VI. L’exit tax

L’IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

I. Introduction
II. Le contrôle par l’administration
III. Les principes généraux d’imposition
IV. Les biens imposables
V. Les biens exonérés
VI. Le passif
VII. Le calcul et le paiement de l’impôt
VIII. Le plafonnement de l’ISF

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Code Général des impôts
  • BOFIP
  • Memento FISCAL Francis Lefebvre

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Interrogation écrite 4h
Nature de l'épreuve : Cas pratique

Contrôle continu
Interrogation écrite 2h
Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux et pondération : QCM

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Support de cours sous forme papier

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Précis de droit fiscal de la famille LEXISNEXIS Frédéric DOUET

Mise à jour : 27 mars 2018