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[ Université Jean Moulin Lyon 3L'apprenti est assuré social : il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Maladie maternité vieillesse : En cas de maladie, d'accidents ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Accident du Travail : l'apprenti est couvert pour les maladies professionnelles et les accidents du travail, que l'accident survienne au centre de Formation, en entreprise ou à l'occasion des trajets entre le domicile et les différents lieux de l'apprentissage.
Allocations familiales : les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC. Les parents doivent fournir une attestation trimestrielle prouvant la poursuite des études de leur enfant.
Allocation logement : tout apprenti peut bénéficier d'une allocation logement s'il paie un loyer.
Assurance chômage : au terme de son contrat, l'apprenti bénéficie du régime des assurances chômage. Pour en bénéficier, il doit s'adresser à l'ANPE de son domicile pour effectuer une inscription qui déclanchera le versement d'une allocation par l'ASSEDIC.
Aide des Conseils Régionaux : Le Conseil Régional peut verser des aides au transport, à l'hébergement et à la restauration des apprentis.
Régime étudiant : les apprentis préparant une formation supérieure sont affiliés au régime étudiant. Les avantages de ce régime ne se cumulent pas avec d'autres aides à la restauration, à l'hébergement ou au transport.
Carte étudiant : l'apprenti bénéficie de cette carte donnant droit à des réductions ou à certains avantages (cinéma, sports, restaurants universitaires). Les apprentis doivent se renseigner auprès de leur CFA ou au centre de Formation).
L'apprenti, comme tout salarié, travaille actuellement selon la réglementation en vigueur. Les heures de cours en centre de formation étant comprises dans la durée du travail.
Le travail effectif en entreprise ne peut excéder 7 heures par jour (35 heures par semaine), sauf si une dérogation est demandée à la Direction Département du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Les heures effectuées au-delà de l'horaire légal sont payées en heures supplémentaires. Exception pour le métier de l'hôtellerie où les heures de dépassement sont appelées heures d'équivalence et ne donnent pas droit à une augmentation de salaire.
Dans tous les cas, les apprentis ont droit à un repos continu de 12 heures. Le repos hebdomadaire va de 1 à 2 jours selon la convention collective.
Les congés :
Ils sont identiques à ceux des salariés d'entreprise : 5 semaines payées par an minimum.
De plus :
Généralités
L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC.
Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords spécifiques (de convention collective, de branches professionnelles ou accords d'entreprises...).
Le salaire n'étant pas soumis aux cotisations sociales salariales, les montant indiqués
sont perçus en net :
| 18-20 ans | 21 ans et plus | |
| 1ère année | 41% du SMIC | 53% du SMIC |
| 2ème année | 49% du SMIC | 61% du SMIC |
| 3ème année | 65% du SMIC | 78% du SMIC |
Apprentissage dans le secteur public
La rémunération versée à l'apprenti est majorée de 20 points s'il prépare un titre ou diplôme de niveau III
Apprentis handicapés
Le contrat d'apprentissage peut être conclu au-delà des 26 ans si l'apprenti bénéficie d'une reconnaissance de la COTOREP.
Redoublement
La rémunération est identique à celle de l'année précédente
Avantages en nature
Lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.
L'apprenti s'engage à :
Votre contact à l'IAE Lyon :
Marie GUILLEN, Référent Apprentissage et Professionnalisation
Tél. : 04 78 78 76 11 - Fax : 04 26 31 88 02
iae-apprentissage.entreprises@univ-lyon3.fr
IAE Lyon
Service Alternance
6 cours Albert Thomas - BP 8242
69355 Lyon cedex 08
Mise à jour : 10 novembre 2012 - Publication : 1 octobre 2005

