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Le contrat de professionnalisation

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Caractéristiques du contrat de professionnalisation

Ce contrat est ouvert aux jeunes de moins de 26 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale (bac +2), ainsi qu'aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus disposant d'une expérience significative dans le secteur.

 

Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou une qualification référencée par la convention collective dont relève l'entreprise.

 


Durée du contrat de professionnalisation

Ce dispositif peut correspondre à un contrat à durée déterminée ou prendre la forme d'une «action de professionnalisation » s'intégrant dans un contrat à durée indéterminée. La durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation varie en fonction du volume de la formation.

(*) applications par accords de branches.


Durée de la formation

 

La formation doit représenter de 15 % à 25 % du contrat ou de « l'action de professionnalisation ». (Possibilité d'extension pour certaines formations diplômantes notamment et selon accord de branche ou de l'OPCA interprofessionnel).



Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

 

Pour les jeunes âgés de moins de 26 ans,

  • Moins de 21 ans possédant le bac : salaire supérieur ou égal à 65 % du SMIC
  • Plus de 21 ans  possédant le bac : salaire supérieur ou égal à 80 % du SMIC

Pour les titulaires de 26 ans et plus Salaire supérieur au SMIC ou à 85 % du salaire minimum conventionnel.

* Sauf dispositions conventionnelles plus favorables


Modalité d'enregistrement

L'employeur adresse le contrat à son OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat. Dans le délai d'un mois à compter de Sa date de réception, l'OPCA émet un avis, décide de la prise en charge des dépenses de formation et adresse le contrat à la DDTEFP.



 Financement du contrat de professionnalisation

Le financement du contrat de professionnalisation est assuré par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) dans le cadre de la contribution de professionnalisation. Les montants forfaitaires de prise en charge sont définis par l'OPCA de branche ou interprofessionnel. A défaut de fixation du coût par la branche, le forfait est de 9,15€/heure.
 


Lorsque l'entreprise supporte une partie du coût de formation, elle a la possibilité d'imputer le différentiel au solde de sa contribution.


Votre contact à l'iaelyon :  

Marie GUILLEN, Référent Apprentissage et Professionnalisation
Tél. : 04 78 78 76 11
iae-apprentissage.entreprises@univ-lyon3.fr   

iaelyon School of Management

Service Alternance
6 cours Albert Thomas - BP 8242
69355 Lyon cedex 08



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Mise à jour : 30 mars 2016