Licence CCA : retour sur la conférence sur la Loi de Finances 2019

La conférence a été animée par Olivier Arthaud, expert-comptable, commissaire aux comptes et spécialiste en droit fiscal, ainsi que par M. Jean-Baptiste Chelle, fiscaliste et enseignant en droit fiscal à Lyon 3. De nombreux professionnels, clients du cabinet et confrères de la profession étaient  présents.

Les enjeux et points clés des nouvelles dispositions ont été abordés :
 

• Baisse du taux d’IS ;
• Clause anti-abus générale en matière d’IS ;
• Aménagement du régime de l’intégration fiscale ;
• Limitation de la déductibilité des charges financières ;
• Suramortissement exceptionnel ;
• Loi pour un Etat au service d’une société de confiance ;
• Jurisprudences de 2018 en matière de fiscalité des entreprises ; 

Les intervenants ont évoqué d’autres points d’actualités :
 

• Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
• Aménagement du « Pacte Dutreil transmission » ;
• Ajustements apportés à l’IFI ;
• Aménagement de l’exit tax ;
• Crédit vendeur 

La présentation s’est achevée avec un moment convivial autour d’une dégustation de vin à l’aveugle, où les élèves ont pu échanger avec Olivier Arthaud et d’autres professionnels