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Accueil : iaelyon School of Management / Relations entreprises / Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

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POURQUOI CHOISIR L’iaelyon?



Ecole universitaire de gestion et de management, l’iaelyon forme depuis 1956 dirigeants et collaborateurs d’entreprises sur l’ensemble des fonctions de pilotage et de support (finance, RH, vente, marketing, international…).

Nous accueillons une grande diversité d’étudiants et de participants de formation continue en rythme initial (stage long) ou en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation).

Ambassadeur d’un management responsable et sensible, l’iaelyon porte des valeurs d’ouverture sur les mondes, sur l’international et sur l’entreprise.

L'INSERTION DE NOS DIPLÔMÉS EN QUELQUES CHIFFRES

 


LA TAXE D'APPRENTISSAGE : UN CERCLE VERTUEUX





Grâce à vous, nous pouvons développer :

  • L’innovation pédagogique (serious games, plateformes collaboratives, études de cas…)
  • Les rencontres avec le monde professionnel (interventions, conférences, forums,…)
  • L’ouverture vers l’international (voyages d’études, tables rondes, visites d’entreprises…)




COMMENT VERSER A L'iaelyon?


1. Consultez les informations utiles à votre versement
2. Reportez ces informations sur votre déclaration
3. Adressez-nous votre promesse de versement
4. Transmettez votre déclaration à votre Organisme Collecteur avec votre versement AVANT LE 1er MARS

NB : L’iaelyon perçoit la catégorie B du Hors Quota ou Barème. Tout versement effectué au titre du Quota, même pour une formation en apprentissage à l’iaelyon, n’est pas compris dans la taxe d’apprentissage de notre établissement.


INFORMATIONS UTILES


Une déclaration bien remplie c’est l’assurance d’un versement réussi !

  • Indiquez clairement que votre versement est destiné à l'iaelyon – Université Jean Moulin
  • Précisez l'adresse exacte :1C, avenue des Frères Lumière - CS 78242 - 69372 LYON CEDEX 08
  • Notez le code UAI :
    • de l’iaelyon : 069 22 03 V
    • ou du site de Bourg en Bresse : 001 13 11 V
  • Renseignez le MONTANT versé en CATEGORIE B du HORS QUOTA


Vous pouvez également transmettre à votre Organisme Collecteur les informations qui faciliteront votre reversement :

  • Liste des formations de l’iaelyon éligibles à la taxe d’apprentissage
  • Nos coordonnées bancaires :
    • Pour un versement par chèque : chèque établi à l’ordre de l’Agent Comptable Université Jean Moulin Lyon 3 et à transmettre par courrier à Delphine Gréco - iaelyon
    • Pour un virement bancaire : voir coordonnées ci-après et adresser un avis de virement à delphine.greco@univ-lyon3.fr, c'est essentiel pour sa traçabilité.


       Titulaire du compte : UNIVERSITE JEAN MOULIN
       Domiciliation : TRESORERIE GENERALE DU RHONE
       Compte : 10071 - 69000 – 00001004334 – 60
       Code BIC : BDFEFRPPXXX
       Code IBAN : FR76 1007 1690 0000 0010 0433 460
         



N’OUBLIEZ PAS VOTRE PROMESSE !


Votre promesse est essentielle, elle nous garantit :

  • Une PREVISION budgétaire fiable
  • Le SUIVI de votre affectation jusqu’à son versement
  • La faisabilité des PROJETS de professionnalisation étudiants


Faites-nous parvenir votre promesse :


Vous pouvez choisir d’affecter votre taxe d’apprentissage soit en global à l’iaelyon, soit à des formations en particulier et notamment à l’un des centres suivants :


RÉPARTITION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE


La réforme 2015 de la taxe d'apprentissage n'a pas modifié la pression fiscale exercée sur les entreprises mais vos méthodes de calcul et le montant attribuable aux établissements de l’enseignement supérieur. Avec 51% de la taxe brute attribuée aux Régions, 26% aux CFA (quota), la part que vous pouvez maintenant attribuer à l’enseignement supérieur est réduite à 23% (hors quota ou barème). L’iaelyon est éligible à la catégorie B, soit 35% du hors quota ou barème.

> Pour en savoir plus sur la taxe d’apprentissage



Schéma de la répartition de la taxe d’apprentissage depuis 2015



  • La Fraction Régionale pour l’Apprentissage (FRA), une contribution majeure destinée aux Conseils Régionaux pour financer la politique régionale de l’apprentissage.
  • Hors quota : formations jusqu’à Bac+2 (catégorie A) – formations Bac+3 et Bac+5 (Catégorie B). Toutes les formations de l’iaelyon éligibles à la taxe d’apprentissage correspondent à une seule catégorie, la catégorie B correspondant à 35% du Hors Quota
  • Quota : destiné aux CFA pour couvrir les droits de formations de leurs apprentis présents dans l’entreprise au 31 décembre.

IMPORTANT

> LES CFA NE SONT PLUS ELIGIBLES AU HORS QUOTA. Si votre quota ne suffit pas à couvrir les droits de formations de votre apprenti, vous avez le choix de maintenir votre hors quota pour l’établissement d’enseignement supérieur.

> LE CUMUL ENTRE CATEGORIES DU HORS QUOTA N’EST PLUS POSSIBLE. Toutefois, si votre montant de taxe brute n’excède pas 415 € vous choisissez librement la répartition de votre barème, les catégories ne sont plus obligatoires.

> Désormais vous vous acquittez de la taxe d’apprentissage auprès d’UN SEUL ET UNIQUE ORGANISME COLLECTEUR (OCTA) de votre choix.

 

FORMULAIRE DE PROMESSE DE VERSEMENT


Vous avez fait le choix de verser votre taxe d'apprentissage à l'iaelyon ?

Votre promesse est essentielle, elle nous garantit :
  • Une PREVISION budgétaire fiable
  • Le SUIVI de votre affectation jusqu’à son versement
  • La faisabilité des PROJETS de professionnalisation étudiants

Nous vous remercions de remplir le formulaire ci-dessous afin que nous assurions le suivi de votre versement auprès de votre organisme collecteur.


écoutez le mot à saisir


Les informations recueillies dans ce formulaire font l'objet d'un traitement automatisé destiné à gérer les inscriptions à cet événement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez l'exercer en vous adressant au correspondant Informatique et Libertés de l'Université : cil@univ-lyon3.fr.

CONTACT

Une question ? Un renseignement complémentaire ?

Delphine Greco

Delphine GRECO
Responsable partenariats entreprises
Tél. : 04 78 78 70 70



Victor LUSTIN
Chargé de développement
victor.lustin@univ-lyon3.fr
Tél. : 04 26 31 88 54




iaelyon School of Management

Pôle Relations Entreprises & Partenariats
Université Jean Moulin
6 Cours Albert Thomas - BP 8242 
69355 Lyon cedex 08


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Mise à jour : 17 novembre 2017