01220001 - Droit des sociétés

Crédits ECTS 6
Volume horaire total 39
Volume horaire CM 24
Volume horaire TD 15

Objectifs

Règles communes à toutes les sociétés,et étude des principales sociétés commercialesSARL SA et SAS

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Le fonctionnement des principales sociétés commerciales françaises

COMPETENCES CIBLES
Savoir faire le choix de la structure juridique la mieux adaptée pour créer, transformer une entreprise.

Contenu

Titre 1 Les règles générales

Chapitre 1 Constitution

  • Section 1 Contrat de société
  • Section 2 Personnalité morale

Chapitre 2 Vie de la société

  • Section 1 Les organes de gestion
  • Section 2 les associés
  • Section 3 Les organes de contrôle

Chapitre 3 Dissolution

  • Section 1 Causes de dissolution
  • Section 2 Effets de la dissolution

Titre 2 Les principales sociétés commerciales

Chapitre 1 La SARL

  • Section 1 Constitution
  • Section 2 Fonctionnement
  • Section3 Vie financière
  • Section 4 Fusion, transformation et dissolution
  • Section 5 L'associé unique

Chapitre 2 La société anonyme

  • Section 1 Constitution
  • Section 2 Gestion de la SA
  • Section 3 Les assemblées générales
  • Section 4 Les modifications de capital
  • Section 5 Vie financière de la SA
  • Section 6 Dissolution

Chapitre 3 La SAS

  • Section 1 constitution
  • Section 2 Fonctionnement
  • Section 3 Actionnariat de la SAS

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Droit des sociétés, Véronique Magnier-DALLOZ Cours
  • Droit des sociétés, Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy-LexisNexis

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
  • Travaux dirigés de droit des sociétés: Michel Germain, Jean-Pierre Legros-LexisNexis

Contrôles des connaissances

Examen Terminal :
Ecrit, 3h
Nature de l'épreuve : Cas pratique

 

Contrôle continu :
Notation pendant les enseignements
Etudes de cas

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Fascicules de TD contenant à la fois textes, décisions de justice et exercices divers et plan de cours déposé sur MOODLE
Corrigé-type de sujets d'examen

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES
Echanges avec étudiants sur forum Moodle

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Droit des obligations et droit commercial vus les années précédentes (sem 2 et 4 )

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Droit des obligations, Remi CABRILLAC-Cours DALLOZ
Droit commercial, Dimitri Houtcieff- SIREY Université