01220002 - Droit des affaires

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 39
Volume horaire CM 24
Volume horaire TD 15

Responsables

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

Ce cours porte tout d’abord sur le droit applicable à l’activité commerciale et aux personnes qui l’exercent. Il s’agit en premier lieu de définir le domaine du droit commercial, en précisant notamment les différents activités et actes ressortissant à celui-ci. Dans un deuxième temps, on s’intéresse aux règles applicables aux actes de commerce, puis à la justice commerciale et aux structures. L’étude porte ensuite sur le commerçant lui-même, notamment la liberté d’exercer le commerce, le patrimoine du commerçant et enfin les obligations professionnelles. Les deux parties suivantes ont respectivement pour objet le fonds de commerce et les opérations sur celui-ci, et le bail commercial. La dernière partie porte sur la concurrence.

CONNAISSANCES A ACQUERIR :
  • Connaissances fondamentales du droit applicable à l'activité commerciale et des règle relatives à la concurrence.

COMPETENCES CIBLES :
  • Aptitude à comprendre l'environnement juridique et les règles dans le domaine des affaires.

Contenu

PREMIERE PARTIE : Le domaine du droit commercial
  • Chapitre 1er : Les actes de commerce
  • Chapitre 2ème : La définition du commerçant
  • Chapitre 3ème : La théorie de l’accessoire

DEUXIEME PARTIE : Le régime juridique des obligations commerciales
  • Chapitre 1er : Le régime des obligations entre commerçants
  • Chapitre 2ème : Le régime des actes mixtes

TROISIEME PARTIE : La justice commerciale

QUATRIEME PARTIE : Les structures professionnelles et administratives

CINQUIEME PARTIE : Le commerçant
  • Chapitre 1er : La liberté d’exercer le commerce
  • Chapitre 2ème : Le patrimoine du commerçant
  • Chapitre 3ème : Le commerçant marié
  • Chapitre 4ème : Les obligations professionnelles du commerçant
SIXIEME PARTIE : Le fonds de commerce
  • Chapitre 1er : La notion de fonds de commerce
  • Chapitre 2ème : Les éléments
SEPTIEME PARTIE : Le bail commercial
  • Chapitre 1er : Conditions
  • Chapitre 2ème : Le bail en cours d’exécution
  • Chapitre 3ème : Le renouvellement
HUTIEME PARTIE: La concurrence
  • Chapitre 1er : La liberté de la concurrence
  • Chapitre 2ème : La loyauté de la concurrence

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Jean-Bernard Blaise Droit des affaires. Commerçants, concurrence, distribution LGDJ.
  • Alexandre Braud L'essentiel du Droit commercial et des Affaires. Gualino Editeur.
  • Georges Decocq, Aurélie Ballot-Lénat Droit commercial, Dalloz.
  • Françoise Dekeuwer-Défossez, Edith Blary-Clément Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, Montchrestien.
  • Dimitri Houtcieff Droit commercial. Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Instruments de paiement et de crédit, Dalloz-Sirey.
  • Hugues Kenfack, Michel Pédamon Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce, Concurrence et contrats du commerce Dalloz.
  • Dominique Legeais Droit commercial et des affaires, Dalloz-Sirey.
  • Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Isabelle Arnaud- Grossi, Laure Merland, Nancy
  • Tagliarino-Vignal Droit commercial. Droit interne et aspects de droit international.
  • Cyril Nourissat, Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre Droit commercial. Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation Lexis Nexis/Litec.
  • Stéphane Piedelièvre Droit commercial. Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation Dalloz-Sirey.
  • Louis Vogel Traité de droit des affaires. Tome 1, Du droit commercial au droit économique, LGDJ.

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
  • Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon, Droit des affaires, Dalloz-Sirey.
  • Claire Humann Fiches de droit des affaires. Rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses Marketing.
  • Christine Lebel Droit des affaires, Armand Colin.

Contrôles des connaissances

Examen Terminal :
Ecrit, 2h
Nature de l'épreuve : Cas pratique

Contrôle continu :
Interrogation écrite ou dossier écrit avec soutenance orale
Notation pendant les enseignements

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Documents distribués en cours et en travaux dirigés.

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
  • Les bases fondamentales du droit,
  • Introduction au droit
  • Connaissances en droit des contrats et de la responsabilité civile.

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
  • Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations - Régime général,
  • Bernard Beignier , Corinne Bléry Introduction au droit , Cours et travaux dirigés - Premier semestre L1, montchrestien LGDJ.
  • Pascale Deumier, Introduction générale au droit,
  • Mélina Douchy-Oudot Droit civil 1re année - Introduction, personnes, famille
  • Rémy Cabrillac Introduction générale au droit, Dalloz-Sirey,
  • Stéphanie Porchy-Simon Les obligations - Droit civil 2e année,
  • Laetitia Tranchant, Gérard Légier Les obligations - Droit civil,