01220105 - Droit des affaires

Crédits ECTS 2
Volume horaire total 12
Volume horaire CM 12

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

Les deux notions clés du droit des affaires sont l’entreprise et le marché. La première partie du cours est consacrée au droit de l’entreprise, notamment de l’entreprise commerciale : notion d’entreprise, différentes formes d’entreprises, droit applicable à l’activité commerciale, contentieux des affaires, régime des biens de l’entreprise. Le droit des affaires, c’est aussi le droit du marché. La deuxième partie du cours expose spécialement le droit de la concurrence déloyale, les droits de propriété industrielle, l’interdiction des ententes et de l’abus de position dominante, le contrôle des concentrations des entreprises.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Initiation au droit des sociétés (formes d’entreprises, création, associés, critère sociaux et fiscaux, risques, responsabilités, droit des contrats)

COMPETENCES CIBLES
Savoir dialoguer avec un conseiller juridique

Contenu

I. Le droit de l'entreprise
I.1) Formes d'entreprises
I.2) L'activité commerciale
I.3) Les contentieux du droit des affaires
I.4) Régime des biens de l'entreprise

II. Le droit du marché
II.1) La concurrence déloyale
II.2) Les droits de propriété industrielle
II.3) L'interdiction des ententes et de l'abus de position dominante
II.4) Le contrôle des concentrations des entreprises

Bibliographie

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
Bissara P, Reinhard Y, Couret A "Droit des sociétés" Dalloz

Contrôles des connaissances

Contrôle continu
Interrogation écrite 2h
Notation pendant les enseignements

Nature des Travaux et pondération : Dossier à rendre (0,5) et interrogation écrite sur un cas de fiscalité des affaires (0,5)

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Présentation de notions fondamentales en cours et exemples à partir de cas

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
S Renaud et al. "Précis de droit commercial" PUF