01220148 - Réglementation des échanges internationaux

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

Descheaux-Baume
Roger NAIME

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

Partie 1 (Jean-François PATOUT)

I. Présentation générale COFACE
- rapide historique
- chiffres clefs

II. Assurance Prospection
- principe général et objectifs
- fonctionnement de la garantie
- cas d'application
- Instruction

III. L 'assurance-credit 'court terme'
a. Définitions préalables
b. Les 3 services composant !' assurance-crédit
1. Prévention :
- Les sources d'information
- Leur exploitation
2. Recouvrement
- Les 2 étapes
3. Indemnisation
c. Les conditions tarifaires
d. Les services complémentaires
1. Garantie des filiales :
- en France
- à l’étranger
2. Affacturage
3. Ventes de biens d’équipement

Partie 2 : (M. Roger NAIME)
L'assurance-crédit gérée pour le compte de l'état
IV. L'ASSURANCE CREDIT MOYEN ET LONG TERME
1. Domaine d'application
2. Garantie des risques classiques : la garantie du risque de fabrication et de crédit
- Le risque de fabrication
- Le risque de crédit
3. Les faits générateurs de sinistre
- Faits générateurs de type politique
- Faits générateurs de type commercial
- Acheteur prive, acheteur public, acheteur souverain
4. Le sinistre de fabrication
5. Le sinistre de crédit
6. Crédit fournisseur, crédit acheteur
V. Garantie annexe : GARANTIE DES CAUTIONS
VI. GARANTIE DES INVESTISSEMENTS
VII. GARANTIE DE CHANGE
VIII. GARANTIE R/SQUE PROJET
IX. GARANT/ES CAUTION EXPORTATEUR ET PREFINANCEMENT
X. LA POLIT/QUE PAYS DEF/NIE PAR LE MINISTERE DES FINANCES
XI. LA DEMANDE D'ASSURANCE CREDIT INDIVIDUELLE
1. Rédiger une demande
2. Processus de décision