01220373 - Droit des affaires

Niveau de diplôme Licence - Semestre 4
Crédits ECTS 2
Volume horaire total 39
Volume horaire CM 24
Volume horaire TD 15

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

Etude du commerçant, personne physique et du fonds de commerce (protection et opérations sur le fonds de commerce)


CONNAISSANCES A ACQUERIR :
Savoir ce qu'est une entreprise commerciale et son fonctionnement

Contenu

INTRODUCTION
I Sources du droit des affaires
A La loi
B Les usages et les coutumes
C La jurisprudence
D La doctrine

II Autonomie du droit commercial
A Rapidité des transactions commerciales
B Sécurité des affaires

Titre 1 L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Chapitre 1 L’activité commerciale
Section 1 Les actes de commerce
Section 2 Les actes mixtes

Chapitre 2 L’activité civile
Section 1 Les actes civils par nature
Section 2 Les actes civils par accessoire

Titre 2 LE COMMERCANT
Chapitre 1 Définition
Section 1 Eléments constitutifs
Section 2 les différentes catégories de commerçant

Chapitre 2 Le statut de commerçant
Section 1 Statut professionnel
Section 2 Statut personnel

Titre 3 LE FONDS DE COMMERCE
Chapitre 1 Les éléments constitutifs et nature juridique du fonds de commerce
Section 1 Composition du fonds de commerce
Section 2 Nature juridique du fonds de commerce

Chapitre 2 La protection de l’emplacement du fonds de commerce
Section 1 Conditions d’application du statut des baux commerciaux
Section 2 Exécution du bail
Section 3 Renouvellement du bail

Chapitre 3 Les opérations sur le fonds de commerce
Section 1 La vente du fonds de commerce
Section 2 Le nantissement du fonds de commerce
Section 3 La location-gérance

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Yves REINHARD et J.P. CHAZAL Droit Commercial Litec.
  • Bruno Petit Droit commercial LITEC.

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
Didier FERRIER Droit de la distribution Litec

SITES INTERNET
http://www.legifrance.gouv.fr
http;//www.minefi.gouv.fr
http://europa.eu
http://www.acojur.com/

Contrôles des connaissances

Examen Terminal : Ecrit, 3h
Nature de l'épreuve : Cas pratique

Contrôle continu : Interrogation écrite, 1h
Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux et pondération : Cas pratiques

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Polycopiés de TD avec textes légaux et exercices

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
  • Les bases fondamentales du droit
  • Introduction au droit, connaisssance des contrats et de la responsabilité civile

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
  • CANIN Patrick :Droit civil Obligations HACHETTE SUPERIEUR Les fondamentaux.
  • RENAULT-BRAHVISKY : Droit civil- Les obligations GUALINO Universités Mémentos.