01220373 - Droit des affaires
Niveau de diplôme | Licence - Semestre 4 |
---|---|
Crédits ECTS | 2 |
Volume horaire total | 39 |
Volume horaire CM | 24 |
Volume horaire TD | 15 |
Formations dont fait partie ce cours
Objectifs
Etude du commerçant, personne physique et du fonds de commerce (protection et opérations sur le fonds de commerce)
CONNAISSANCES A ACQUERIR :
Savoir ce qu'est une entreprise commerciale et son fonctionnement
Contenu
INTRODUCTION
I Sources du droit des affaires
A La loi
B Les usages et les coutumes
C La jurisprudence
D La doctrine
II Autonomie du droit commercial
A Rapidité des transactions commerciales
B Sécurité des affaires
Titre 1 L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Chapitre 1 L’activité commerciale
Section 1 Les actes de commerce
Section 2 Les actes mixtes
Chapitre 2 L’activité civile
Section 1 Les actes civils par nature
Section 2 Les actes civils par accessoire
Titre 2 LE COMMERCANT
Chapitre 1 Définition
Section 1 Eléments constitutifs
Section 2 les différentes catégories de commerçant
Chapitre 2 Le statut de commerçant
Section 1 Statut professionnel
Section 2 Statut personnel
Titre 3 LE FONDS DE COMMERCE
Chapitre 1 Les éléments constitutifs et nature juridique du fonds de commerce
Section 1 Composition du fonds de commerce
Section 2 Nature juridique du fonds de commerce
Chapitre 2 La protection de l’emplacement du fonds de commerce
Section 1 Conditions d’application du statut des baux commerciaux
Section 2 Exécution du bail
Section 3 Renouvellement du bail
Chapitre 3 Les opérations sur le fonds de commerce
Section 1 La vente du fonds de commerce
Section 2 Le nantissement du fonds de commerce
Section 3 La location-gérance
I Sources du droit des affaires
A La loi
B Les usages et les coutumes
C La jurisprudence
D La doctrine
II Autonomie du droit commercial
A Rapidité des transactions commerciales
B Sécurité des affaires
Titre 1 L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Chapitre 1 L’activité commerciale
Section 1 Les actes de commerce
Section 2 Les actes mixtes
Chapitre 2 L’activité civile
Section 1 Les actes civils par nature
Section 2 Les actes civils par accessoire
Titre 2 LE COMMERCANT
Chapitre 1 Définition
Section 1 Eléments constitutifs
Section 2 les différentes catégories de commerçant
Chapitre 2 Le statut de commerçant
Section 1 Statut professionnel
Section 2 Statut personnel
Titre 3 LE FONDS DE COMMERCE
Chapitre 1 Les éléments constitutifs et nature juridique du fonds de commerce
Section 1 Composition du fonds de commerce
Section 2 Nature juridique du fonds de commerce
Chapitre 2 La protection de l’emplacement du fonds de commerce
Section 1 Conditions d’application du statut des baux commerciaux
Section 2 Exécution du bail
Section 3 Renouvellement du bail
Chapitre 3 Les opérations sur le fonds de commerce
Section 1 La vente du fonds de commerce
Section 2 Le nantissement du fonds de commerce
Section 3 La location-gérance
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE :
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
Didier FERRIER Droit de la distribution Litec
SITES INTERNET
http://www.legifrance.gouv.fr
http;//www.minefi.gouv.fr
http://europa.eu
http://www.acojur.com/
- Yves REINHARD et J.P. CHAZAL Droit Commercial Litec.
- Bruno Petit Droit commercial LITEC.
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
Didier FERRIER Droit de la distribution Litec
SITES INTERNET
http://www.legifrance.gouv.fr
http;//www.minefi.gouv.fr
http://europa.eu
http://www.acojur.com/
Contrôles des connaissances
Examen Terminal : Ecrit, 3h
Nature de l'épreuve : Cas pratique
Contrôle continu : Interrogation écrite, 1h
Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux et pondération : Cas pratiques
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Polycopiés de TD avec textes légaux et exercices
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Polycopiés de TD avec textes légaux et exercices
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
- Les bases fondamentales du droit
- Introduction au droit, connaisssance des contrats et de la responsabilité civile
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
- CANIN Patrick :Droit civil Obligations HACHETTE SUPERIEUR Les fondamentaux.
- RENAULT-BRAHVISKY : Droit civil- Les obligations GUALINO Universités Mémentos.
Renseignements pratiques
iaelyon
Université Jean Moulin
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon cedex 08
Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
Université Jean Moulin
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon cedex 08
Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
Stages et carrières
Stages, alternance, emploi : entreprises, déposez vos offres à destinations des étudiants et diplômés de l'iaelyon, consultez le calendrier des stages et la CVthèque.
► Accès Link'iaelyon by U3e
► Accès Link'iaelyon by U3e
Mise à jour : 17 avril 2018