Droit - Science Politique

01220379 - Environnement juridique de l'entreprise

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

Martin ARTRU
Julie CHATELAIN

Objectifs

Présentation générale des principaux aspects du droit et de la fiscalité affectant l'organisation et des entreprises (hors droit du travail)

Contenu

1ère PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT
  • TITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF
    • CHAPITRE 1 : LES SOURCES NATIONALES
    • CHAPITRE 2 : LES SOURCES INTERNATIONALES
    • CHAPITRE 3 : LA JURISPRUDENCE
  • TITRE 2 : LES SOURCES DE DROIT SUBJECTIF (LES OBLIGATIONS ET DROITS DES INDIVIDUS QUI DECOULENT DES ACTES JURIDIQUES ET DES FAITS JURIDIQUES)
    • CHAPITRE 1 : LES ACTEURS ET SUJETS DU DROIT : LES PERSONNES, LE PATRIMOINE
      • SECTION 1 : LES PERSONNES
      • SECTION 2 : LE PATRIMOINE (droit de propriété; droit des contrats)

2ème PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES
  • Section 1 : Principaux aspects de la réglementation des commerçants :
  • Section 2 : Les mesures en faveur du règlement des difficultés des entreprises
  • Section 2 : le fonds de commerce

3ème PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES
  • TITRE 1 : LA CREATION D’UNE SOCIETE
    • CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE SOCIETE
    • CHAPITRE 2 : LA PERSONNALITE MORALE DE LA SOCIETE
  • TITRE 2 : LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
    • CHAPITRE 1 : LES ASSOCIES
    • CHAPITRE 2 : LES DIRIGEANTS
    • CHAPITRE 3 : LES RESULTATS DE LA SOCIETE
  • TITRE 3 : LA DISPARITION DE LA SOCIETE
    • CHAPITRE 1 : LA DISPARITION DE LA SOCIETE IN BONI
    • CHAPITRE 2 : LA DISPARITION DE LA SOCIETE IN MALI

4ème PARTIE : INTRODUCTION A LA FISCALITE DES AFFAIRES
  • INTRODUCTION : PRESENTATION GENERALE DES IMPOTS EN FRANCE
  • TITRE 1 : L’IMPOT SUR LE REVENU
    • Section 1. Présentation générale
    • Section 2. Taxation des revenus provenant de la détention de droits sociaux dans des sociétés à l’IS
  • TITRE 2 : DE QUELQUES AUTRES IMPÔTS DUS PAR LES PERSONNES PHYSIQUES
    • Section 1. Prélèvements (on contributions) sociaux
    • Sections 2. IFI
  • TITRE 3 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES
    • Section 1. Personnes concernées
    • Section 2 : assiette et montant de l’impôt sur les sociétés
    • Section 3. Le cas particulier des groupes de sociétés : l’intégration fiscale
  • TITRE 4 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Ecrit 1h30

Informations complémentaires

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Tous ouvrages d'introduction générale au droit, au droit des contrats/obligations; au droit des affaires/sociétés et au droit fiscal