01220407 - Droit des contrats

Crédits ECTS 4
Volume horaire total 14
Volume horaire CM 14

Responsables

Marie SCHWARTZ

Objectifs

Les règles du droit des contrats et les éléments essentiels de la formation du contrat.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Les fondements du droit des contrats

COMPETENCES CIBLES
Eléments essentiels contenus dans un contrat

Contenu

I DEFINITION ET FONDEMENTS
II FORMATION DU CONTRAT

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
CODE CIVIL

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Oral + écrit 4h
Cas pratique à l'oral et questions de cours à l'écrit

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
POWERPOINT

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Lexique des termes juridiques pour connaître les notions liées au droit contrat

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Code civil et lexique des termes juridiques