01220413 - Droit bancaire

Crédits ECTS 2
Volume horaire total 23
Volume horaire CM 23

Responsables

David ZENNARO

Objectifs

Plan de formation qui :
- tient compte des trois notions clés de l'octroi de crédits, à savoir le montant emprunté, la capacité financière et les risques encourus.
- s'enrichit des Sanctions internationales et de l'empreinte de l'OFAC sur notre activité bancaire au quotidien (KYB = Know Your Business)

Ce plan de formation tient compte du cours de Droit du crédit (qui traite notamment des opérations courantes) et pense éviter les redondances (la responsabilité du banquier étant étudiée sous l'angle du client profane/initié).

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Octroi de crédits, Responsabilité du banquier, Sanctions internationales, Garanties et clauses de sauvegarde

COMPETENCES CIBLES
Les bons réflexes à l'octroi de crédits, dans la négociation (capacité de remboursement, garanties et clauses ; responsabilité du banquier et connaissance de l'activité de notre client - KYB)

Contenu

Introduction :
Méthode de travail
Contexte/enjeux

Chapitre préliminaire
Le secret bancaire

I - L’Octroi de Crédit :
Le cadre réglementaire des crédits
L’obligation d’investigation du banquier
Les garanties et clauses de sauvegarde

II - La Responsabilité du banquier : distinction entre client initié et client profane
L’obligation de conseil et d’information du banquier
La consécration du devoir de mise en garde du banquier
Les obligations vis-à-vis de la CNIL
La relation entre la banque et la caution

III - Au-delà de l’Union Bancaire Européenne, le respect des Sanctions
Economiques Internationales (embargos) => accord banques
françaises avec les autorités américaines, notion de KYB

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
Droit Bancaire - Christian Gavalda et Jean Stoufflet
Droit bancaire - Françoise Dekeuwer-Défossez
Droit Bancaire - Thierry Bonneau

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
QCM de 3h sur 6 points, 2 études de cas totalisant 14 points

Contrôle continu
Participation dans les études de cas et durant les cours

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Pour illustrer les cours théoriques, cette formation sera étayée de nombreux exemples rencontrés dans mon métier, en particulier depuis que je suis amené à octroyer des crédits (depuis 2012), tout d'abord au Central, puis dans le réseau, à préparer par les étudiants sous forme de groupe de 5/6.