Plan de formation qui : - tient compte des trois notions clés de l'octroi de crédits, à savoir le montant emprunté, la capacité financière et les risques encourus. - s'enrichit des Sanctions internationales et de l'empreinte de l'OFAC sur notre activité bancaire au quotidien (KYB = Know Your Business)
Ce plan de formation tient compte du cours de Droit du crédit (qui traite notamment des opérations courantes) et pense éviter les redondances (la responsabilité du banquier étant étudiée sous l'angle du client profane/initié).
CONNAISSANCES A ACQUERIR Octroi de crédits, Responsabilité du banquier, Sanctions internationales, Garanties et clauses de sauvegarde
COMPETENCES CIBLES Les bons réflexes à l'octroi de crédits, dans la négociation (capacité de remboursement, garanties et clauses ; responsabilité du banquier et connaissance de l'activité de notre client - KYB)
Contenu
Introduction : Méthode de travail Contexte/enjeux
Chapitre préliminaire Le secret bancaire
I - L’Octroi de Crédit : Le cadre réglementaire des crédits L’obligation d’investigation du banquier Les garanties et clauses de sauvegarde
II - La Responsabilité du banquier : distinction entre client initié et client profane L’obligation de conseil et d’information du banquier La consécration du devoir de mise en garde du banquier Les obligations vis-à-vis de la CNIL La relation entre la banque et la caution
III - Au-delà de l’Union Bancaire Européenne, le respect des Sanctions Economiques Internationales (embargos) => accord banques françaises avec les autorités américaines, notion de KYB
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE : Droit Bancaire - Christian Gavalda et Jean Stoufflet Droit bancaire - Françoise Dekeuwer-Défossez Droit Bancaire - Thierry Bonneau
Contrôles des connaissances
Examen Terminal QCM de 3h sur 6 points, 2 études de cas totalisant 14 points
Contrôle continu Participation dans les études de cas et durant les cours
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS Pour illustrer les cours théoriques, cette formation sera étayée de nombreux exemples rencontrés dans mon métier, en particulier depuis que je suis amené à octroyer des crédits (depuis 2012), tout d'abord au Central, puis dans le réseau, à préparer par les étudiants sous forme de groupe de 5/6.
Renseignements pratiques
iaelyon Université Jean Moulin 1C avenue des Frères Lumière CS 78242 69372 Lyon cedex 08 Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66 Sur Internet
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