01240001 - Droit social

Crédits ECTS 2
Volume horaire total 24
Volume horaire CM 24

Responsables

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

Les relations individuelles de travail

Contenu

THEME n°1 : LES SOURCES NATIONALES DU DROIT DU TRAVAIL

CHAPITRE I LES SOURCES TRADITIONNELLES DU DROIT DU TRAVAIL
I. LE DROIT CONSTITUTIONNEL DU TRAVAIL
II. LES LOIS ET REGLEMENTS
III. LA JURISPRUDENCE

CHAPITRE II LES SOURCES SPECIFIQUES DU DROIT DU TRAVAIL
I. LES USAGES
II. LES ENGAGEMENTS UNILATERAUX DES EMPLOYEURS
III. LE REGLEMENT INTERIEUR
IV. LES CONVENTIONS COLLECTIVES

THEME n°2 : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE

CHAPITRE 1 : L’INSPECTION DU TRAVAIL

CHAPITRE 2 : LE CPH
I. ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES
II. COMPETENCE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES
III. LE DEROULEMENT DU PROCES PAR-DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

THEME n°3 : LE CONTRAT DE TRAVAIL

SOUS-THEME n°1 : LA QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL
I. LES CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL
II. LA PROMESSE D’EMBAUCHE
III. LA PREUVE DU CONTRAT DE TRAVAIL
IV. LES DIFFICULTES D’APPLICATION DES CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL

SOUS-THEME n°2 : LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
I. LE PRINCIPE DE LIBERTE DE CONCLURE OU NON UN CONTRAT DE TRAVAIL ET DE CHOISIR SON COCONTRACTANT
II. LES LIMITATIONS AU PRINCIPE
III. LES MODALITES DE RECRUTEMENT
IV. LES FORMALITES D’EMBAUCHE

SOUS-THEME n°3 : LA TYPOLOGIE DES CONTRATS DE TRAVAIL
CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE DROIT COMMUN : LE CDI A TEMPS PLEIN
CHAPITRE 2 : LES CONTRATS DEROGATOIRES (CDD et temps partiels)

SOUS-THEME n°4 : LES PRINCIPALES CLAUSES DES CONTRATS DE TRAVAIL
CHAPITRE 1 : LA PERIODE D’ESSAI
CHAPITRE 2 : LA CLAUSE DE MOBILITE
CHAPITRE 3 : LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE

SOUS-THEME n°5 : LES CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE 1 : LA DUREE ET LE TEMPS DU TRAVAIL
CHAPITRE 2 : LA REMUNERATION

SOUS-THEME n°6 : LA FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL
CHAPITRE 1 : LA FIN DU CDI (licenciement, démission, rupture conventionnelle homologuée, prise d’acte et résiliation judiciaire)
CHAPITRE 2 : LA FIN DES CDD ET CTT

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Dictionnaire Dalloz des termes juridiques
  • Code du travail

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
  • Tout ouvrage scolaire à jour des différentes réformes

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
QCM, 1h

Informations complémentaires

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Lexique des termes juridiques