01240003 - Droit social

Niveau de diplôme Licence - Semestre 5
Crédits ECTS 3
Volume horaire total 22
Volume horaire CM 16
Volume horaire TD 6

Responsables

Mme Maigret-Mathiot
Mme Aulliard


 

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

I/ INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL
  • I : DEFINITION
  • II : HISTORIQUE
  • III : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

II/ LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL :

CHAPITRE : LE RECRUTEMENT

SECTION I : LA PHASE DE SÉLECTION DES CANDIDATS
  • I : LA RECHERCHE DE CANDIDATS
  • II : LE CHOIX PARMI LES CANDIDATS
  • III : LA DECISION D’EMBAUCHE

SECTION II : LES EFFETS DU RECRUTEMENT
  • I : LES FORMALITES LIEES A L’EMBAUCHE
  • II : LE TRAVAIL DISSIMULE

SECTION III : LA MISE À DISPOSITION DE SALARIÉS
  • I : LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS
  • II : L’ASSOCIATION INTERMEDIAIRE
  • III : LE PRET DE MAIN D’OEUVRE
  • IV : LA FOURNITURE DE MAIN D’OEUVRE
  • V : LES ENTREPRISES DE TRAVAIL A TEMPS PARTAGE

CHAPITRE : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION I : LES CONDITIONS DE FOND
  • I : LES CONDITIONS GENERALES DE VALIDITE DES CONTRATS
  • II : LES CONDITIONS SPECIFIQUES AU CONTRAT DE TRAVAIL
  • III : DISTINCTION ENTRE Ct de W ET AUTRES CONTRATS

SECTION II : LES CONDITIONS DE FORME

SECTION III : LES CLAUSES SPECIFIQUES AU CONTRAT DE TRAVAIL
  • I : LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE (CNC)
  • II : LA CLAUSE DE MOBILITÉ
  • III : LA CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION
  • IV : LES CLAUSES DE FIXATION D’OBJECTIFS
  • V : LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION OU COMPROMISSOIRE
  • VI : LA CLAUSE DE GARANTIE D’EMPLOI
  • VII : LES CLAUSES D’INDEXATION
  • VIII : LA PÉRIODE D’ESSAI

CHAPITRE : LES FORMES PRECAIRES D’EMPLOI : CDD et CTT
  • A : DÉFINITION
  • B : LES CAS DE RECOURS AUTORISÉS
  • C : LES CAS DE REOURS INTERDITS
  • D : LE FORMALISME CONTRACTUEL
  • E : LA DURÉE DU CONTRAT
  • F : LE STATUT DES SALARIÉS
  • G : LA RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT
  • K : L’INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ

III/ LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL :

CHAPITRE : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
DELEGUES DU PERSONNEL & COMITE D’ENTREPRISE
  • I- LA MISE EN PLACE DES IRP
  • II- LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
  • III- LES ATTRIBUTIONS DES IRP
  • IV- LES MOYENS D’ACTION DES INSTITUTIONS
  • V- LE STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
  • VI- LE DELIT D’ENTRAVE

CHAPITRE : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
LES SYNDICATS DANS L’ENTREPRISE
  • I- LA NOTION DE SYNDICAT E PRINCIPE DE LA LIBERTE SYNDICALE
  • II- LE PRINCIPE DE LA LIBERTE SYNDICALE
  • III- LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE
  • IV- L’ACTION SYNDICALE DANS L’ENTREPRISE
  • V- LE DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES

CHAPITRE : LA NEGOCIATION COLLECTIVE INTRODUCTION
  • I- LES DIFFERENTS NIVEAUX DE NEGOCIATION
  • II- LES REGLES DE LA NEGOCIATION
  • III- LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES
  • IV- L’APPLICATION DES ACCORDS DANS L’ENTREPRISE
  • IV : DUREE DU TRAVAIL ET CONGES PAYES

CHAPITRE : LA DUREE DU TRAVAIL
  • I- LE TEMPS DE TRAVAIL
  • II- LES DUREES DU TRAVAIL
  • III- L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
  • IV- LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

CHAPITRE : LES REPOS ET CONGES
  • I- LES REPOS
  • II- LES JOURS FERIES
  • III- LES CONGES PAYES
  • IV- LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
  • V- LES AUTRES CONGES