01280006 - Droit de la santé

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

PROUVEZ Jean-Bernard

Objectifs

L’objet de cette option est d’une part, de présenter aux étudiants les outils principaux d’élaboration d’un raisonnement juridique et d’autre part, de les familiariser avec les autres problématiques rencontrées par les acteurs du secteur médico-social.

L’idée est donc d’accompagner les étudiants qui présenteront, à l’issue des cours un sujet d’étude vers une maîtrise des technique de recherche (formulation d’une problématique juridique, conduite d’une recherche documentaire, hiérarchisation des sources, rédaction de notes d’études) mais aussi, au travers de cas concrets de présenter les fondements des principaux régimes juridiques applicables au domaine de la santé.

Le cours est organisé par journée thématiques qui font toutes une place à l’analyse de cas concrets et s’achèvent par une discussion finale orientée sur la pratique.

Contenu

Les principaux sujets abordés sont :

1. Les acteurs judiciaires intervenant dans le domaine de la santé : juridictions administratives, juridictions civiles, juridictions répressives, juridictions disciplinaires,
2. Divergences et convergences entre la responsabilité administrative du service public hospitalier et la responsabilité civile applicable au secteur privé de la santé
3. Les obligations professionnelles et déontologiques particulières aux acteurs du domaines médicosocial et leur régime de sanctions
4. Les droits du patient et leur confrontation à la nécessaire efficacité du service médicale
5. Le respect de la dignité et de l’intégrité des patients
6. Les limites pénales posées à l’immunité médicale : étude sur les principales infractions volontaires et involontaires opposables aux acteurs de la santé
7. La gestion juridique des ressources humaines : convergences et divergences entre le droit contractuel du travail et le droit statutaire de la fonction publique dans le domaine médico-social.

Le contenu du cours suppose de la curiosité de la part des étudiants et est toujours complété par une analyse des difficultés d’ordre juridique qu’ils ont pu rencontrer dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Cette option réclame également un travail personnel en complément des cours pour que les notions abordées se transforment en acquis.