01290183 - Ethique et responsabilité à l’ère numérique

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 23
Volume horaire CM 23

Responsables

Objectifs

L'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données a de nombreux impacts pour les entreprises. L'enjeu de ce cours est d'en comprendre les enjeux et les différentes applications ; également d'apporter un éclairage sur les règles de propriété intellectuelle et plus généralement sur les principes juridiques ayant un impact pour les entreprises à l'ère numérique.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Connaître et comprendre les principales applications du droit de propriété et de protection des données personnelles dans le contexte numérique actuel

COMPETENCES CIBLES
Être capable de collecter des données et de produire du contenu numérique dans le respect des personnes (physiques ou morales) et des lois en vigueur

Contenu

1. La propriété intellectuelle
  • La propriété littéraire et artistique
  • Droit moral / pécuniaire / de représentation / de reproduction
  • Le droit des bases de données
2. Le règlement général de protection des données
  • Dispositions générales
  • Principes
  • Droit de la personne concernée
  • Responsable du traitement et sous-traitant
  • Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
  • Autorités de contrôle indépendantes
  • Voies de recours, responsabilité et sanctions

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
Articles de loi

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
N’Goala G (2015), Opportunism, Transparency, Manipulation, Deception and Exploitation of Customers’ Vulnerabilities in CRM, In The Dark Side of CRM: Customers, Relationships and Management, by Bang Nguyen, Lyndon Simkin, Ana Isabel Canhoto, Routledge Editor, London, 322 p.

OUVRAGES OU ARTICLES DE RECHERCHE EMBLEMATIQUES SUR LE SUJET DU COURS :
Portes A, Cases A-S et N’Goala G. (2017), Vers une définition de la transparence perçue de la relation client sur les canaux digitaux, Management & Avenir, 2017/4 (N° 94), 105-129.

Contrôles des connaissances

Contrôle continu
Interrogation écrite de 4h
Réalisation d'un dossier traitant des enjeux
juridiques actuels du M-Marketing en appui sur
des ressources pertinentes

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Supports PPT et études de cas

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES (TECHNOLOGY
ENHANCED LEARNING)

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Cours d'introduction au droit des affaires