02210018 - Droit patrimonial de la famille (FC)

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 28
Volume horaire CM 28

Responsables

Maitre Hervé Blanc (notaire)

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

L'objectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux régimes matrimoniaux, Pacs successions et aux libéralités.

CONNAISSANCES À ACQUÉRIR
  • Le contenu des régimes matrimoniaux, le régimes primaires
  • Les libéralité entre époux
  • Les pouvoirs en cas de criseLa dévolution successorale
  • L'option successorale
  • L'indivision successorale
  • La liquidation de la succession
  • Les droits du conjoint survivant : les droits successoraux et le droit au logement
  • Le partage
  • Le droit commun des libéralités
  • Les donations entre vifs
  • Les testaments
COMPÉTENCES CIBLES

Capacité, dans le cadre d'une analyse patrimoniale, à calculer, expliquer et conseiller une famille dans le cadre de son organisation.

Contenu

  1. Les régimes matrimoniaux
  2. PACS et Union libre
  3. Libéralités / donations entre époux DONATIONS ENTRE VIFS
  4. La dévolution successorale
  5. L'option successorale
  6. L'indivision successorale
  7. La liquidation de la succession
  8. Les droits du conjoint survivant
  9. Le partage
  10. Les testaments

Bibliographie

LECTURE(S) CONSEILLÉE(S) :
gestion de fortune/Agefi Actif/ Le particulier

OUVRAGES DE RÉFÉRENCE :
  • L'essentiel du droit des successions9ème édition - Corinne Renault-Brahinsky (Auteur) - Ed 2017 - Etude (poche)
  • Guide pratique : Famille et successions 2018 - Edition 2019Editions Francis Lefevre

Contrôles des connaissances

Examen terminal : écrit individuel
Durée : 3h

Contrôle continue : interrogation écrite sur des questions de connaissance
Durée : 2h