06210821 -Restructurations et procédures collectives

Niveau de diplôme Master - Semestre 3
Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

Ce cours aborde le cas des entreprises en situation de sous performance ou de grandes difficultés, faisant intervenir des techniques d'analyse financière et de financement propres. Il passe en revue (i) les différentes procédures existantes tant de traitement préventif que curatif des difficultés des entreprises, (ii) les possibilités de financement en situation complexe et (iii) les origines et techniques d'analyses d'une entreprise en difficultés.

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 8 heures

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

  • Maîtrise de la connaissance des procédures existantes pour pouvoir conseiller utilement les chefs d’entreprises rencontrant des difficultés
  • Connaitre les possibilités de financement en situation complexe.
  • Connaitre les origines et les techniques d'analyses financières d'une entreprise en difficultés.

Contenu

1. Droits des entreprises en difficultés

I - Champ d’application
II- Les procédures existantes
II-1- Procédures préventives
. 1 - Mandat ad hoc
. 2 – Conciliation
II-2- Procédures collectives
. 3 - Sauvegarde
. 4 - Sauvegarde accélérée (+SFA)
. 5 - Redressement judiciaire
. 6 - Liquidation judiciaire
(. 7 - Rétablissement professionnel)

2. Les banques et les entreprises en difficulté

I - Le banquier créancier
II - Le financement de l'entreprise en difficulté

3. Origines des difficultés et techniques d'analyses

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE

  • Code de commerce (livre VI)
  • Manuel droit des entreprises en difficultés
  • Revue (+ Actualités) des procédures collectives civiles et commerciales (LexisNexis)

Contrôles des connaissances

Note individuelle : Écrit de 10min - QCM - Validation des connaissances acquises sur les procédures collectives
Note de groupe : Étude de cas, 20-30min
Pondération : Oral de 20-30 min/groupe (2/3 de la note) et écrit individuel (1/3 de la note)

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES
  • 2 interventions de 3,5 heures sur les différentes procédures existantes
  • 1 intervention de 3,5 heures sur le financement des entreprises en difficultés
  • 2 interventions de 3,5 heures sur les origines et techniques d'analyses d'une entreprise en difficultés.
NATURE DES SUPPORTS
Slides

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES
Connaissance de la lecture d’un bilan, théorie financière de l'entreprise, comptabilité

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Le cas échéant, revues spécialisées du traitement des entreprises en difficultés (cf biblio)