06300126 - Fiscalité internationale

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

Maxime Bailly

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

L’objectif de ce module est d’amener les stagiaires à maîtriser l’architecture du système fiscal français et à savoir ordonner les multiples taxations qui le composent. Un comparatif macro fiscal sera également proposé

CONNAISSANCES À ACQUERIR :
Impôts et taxes France

COMPÉTENCES CIBLES :
Impôts et taxes EU

Contenu

INTRODUCTION GENERALE ET PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS ET EUROPEEN

Module n° 1. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
  • Principe
  • Champs d’application
  • Territorialité
  • Base
  • Exigibilité
  • Taux
  • Déduction
  • Paiement

Module n° 2. L’IMPÔT SUR LES SOCIETES
  • Introduction
  • Résultat
  • Produits
  • Frais généraux
  • Amortissements et provisions
  • Plus-values
  • Paiement de l’IS
  • Les projets de la commission européenne

Module n° 3. L’IMPÔT SUR LE REVENU
  • Les généralités à connaitre
  • Les mécanismes applicables aux impatriés
  • Les différences avec l’IS

Module n° 4. PRESENTATION DES PRINCIPES DE FISCALITE INTERNATIONALE
  • Les principes généraux
  • Le partage du droit d'imposition
  • Les conventions internationales

CONCLUSION

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • COZIAN M., DEBOISSY F., CHADEFAUX M., Précis de Fiscalité des entreprises, 40e édition, Litec.

Contrôles des connaissances

Exament Terminal :
QCM, 2h

Contrôle Continu :
Interrogation écrite, 3h

Informations complémentaires

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS :
Théorie et application

PRÉ-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES :
Comptabilité générale

Lecture(s) conseillée(e)s
:
www.impots.gouv.fr
www.bofip.impots.gouv.fr