06310205 - Audit des assurances et des banques

Introduction à la gestion des risques et au contrôle interne dans les établissements de crédit

‐ Exigences légales et réglementaires d’un établissement de crédit :
1. Organisation et évolution de la réglementation relative à l’activité bancaire et financière
2. Organes de contrôle, règles prudentielles et contrôle interne
3. Les évolutions récentes et leurs impacts

‐ Les principaux risques et leur contrôle :
1. Identifier les principaux risques existants au sein des établissements bancaires
2. Connaître les contraintes et obligations auxquelles les banques sont soumises dans le
cadre de la maîtrise des risques
3. Connaître les principes de l’organisation du contrôle interne

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Maitrise des risques bancaires
Maitrise de l'environnement régelmentaire bancaire
Maitrise des techniques d'audit interne

Partie 1 : L'audit du secteur Bancaire

Objectifs : Analyser et évaluer le management des risques, des risques opérationnels, du risque de non‐conformité à la réglementation, du contrôle interne et de la qualité en banque.
Les étudiants ont à préparer et à présenter différentes applications.

Thème 1. La filière risques et l'approche globale des risques bancaires
Organisation de la filière et définition des risques bancaires

Thème 2. Le risque de non conformité à la réglementation
Aspects généraux, Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Protection des données personnelles, Secret bancaire et exceptions; jeu quizz « l’as des risques »

Thème 3. Le contrôle interne permanent et l'audit périodique interne en banque (arrêté du 3 novembre 2014)

Principes et définitions ; contrôle permanent et contrôle périodique ; Système de contrôle des opérations et des procédures internes ; Organisation et traitement de l’information ; Systèmes de mesure des risques et des résultats ; Systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ; Système de documentation et d’information, Intervenants externes (organes de contrôle et commissaires aux comptes)

Thème 4 : Nouveau contexte institutionnel et réglementaire de la supervision bancaire européenne
Le mécanisme de supervision unique et la nouvelle réglementation européenne

QCM

Thème 5. Le management du risque opérationnel et de la fraude
‐ Applications : Cas Fraude, Liste des évènements de risque opérationnel dans différents domaines
Démarche générale de maîtrise des risques opérationnels ; Cartographie des risques opérationnels, valorisation des évènements de risque et hiérarchisation
‐ Applications : Evaluation du dispositif de maitrise des risques, risque brut et risque net;
- Application : Optimum entre coût du risque et coût de la sécurité (chèques émis)
Les outils de management au quotidien des risques opérationnels ; Plans de continuité d’activité et plan de secours; Applications : Parades et lutte contre les fraudes sur les moyens de paiement

Thème 6. La déontologie et le règlement intérieur : responsabilité et éthique

Partie 2 : L'audit du secteur des assurances

Thème 1 : Maîtriser le risque opérationnel dans le cadre de Solvabilité II
‐ Exigences de Solvabilité 2 en matière de maîtrise des risques opérationnels
‐ La maîtrise des risques opérationnels au niveau des activités et des processus clés
‐ Définition des points de contrôle par métiers (Dommage, Vie, Non vie) et par activités (activités opérationnelles, support et de pilotage)
‐ Les différents types d’évaluation du risque opérationnel et les 3 lignes de maîtrise

Thème 2 : Maitriser les risques de la délégation de gestion en assurances :
Les enjeux de la conformité réglementaire en matière de sous‐traitance
La cartographie des risques des délégataires de gestion (scoring)
La convention de délégation de gestion
La typologie des risques liés à la délégation de gestion (courtage)
Le processus global de contrôle du délégataire de gestion
Le lancement d’une mission d’audit du délégataire
La collecte des données prioritaires pour maîtriser les zones de risques
La synthèse des risques majeurs relevés et le plan d’actions correctives

Thème 3 : Maitrise des risques liés aux prestations des contrats d’assurance
‐ Analyse des principales composantes Métiers de la gestion des prestations en assurance Non Vie et en Assurance Vie :
‐ Conformité de la prestation aux conditions contractuelles (générales et particulière)
‐ Délégation de gestion et de décaissement
‐ Recensement des problématiques spécifiques aux prestations en matière de stratégie et d’objectifs associés
‐ Analyse des composantes sensibles de l’environnement général de contrôle et du pilotage du référentiel de contrôle
‐ Identification des principaux risques attachés aux composantes Métiers et des activités de contrôle associées.

Thème 4 : Maîtriser la qualité des données dans le cadre de Solvabilité II
Les trois critères de qualité de la donnée : exactitude, exhaustivité et pertinence
Les points clés de Solvabilité 2 en matière de qualité des données (article R.351‐13 du code des assurances, articles du règlement 2015‐35 UE)
Gouvernance de la donnée :
Principes d’organisation ‐ Dictionnaire des données ‐ Urbanisation et architecture du SI
Processus de validation de la qualité des données
Pilotage de la qualité des données
Dispositif de maîtrise et définition des points de contrôle essentiels

La RGPD

OUVRAGES DE REFERENCE :
Autorité des marchés financiers (AMF): site internet : http://www.amf‐france.org
Autorité de contrôle prudentiel (ACP) (et ex‐Commission bancaire, ex‐CECEI) : rapports annuels et
Revue ACP http://www.banque‐france.fr/acp/index.htm
Bouretz Emmanuelle, Emery Jean‐Louis (2010) Autorité de contrôle prudentiel, Paris : Revue banque édition, Bibliothèque d’éco‐gestion, sous la cote 347.4 BOU

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
Coussergues Sylvie (de), Gautier Bourdeaux (2013, 7ème éd.), Gestion de la banque, Dunod
Editions Francis Lefebvre : Audit et commissariat aux comptes ; Banques : normes et réglementation comptables
Errera Jean‐Michel, Jimenez Christian (1999), Pilotage bancaire et contrôle interne, ESKA

Examen Terminal
Cas pratique 2h


Contrôle continu
Notation pendant les enseignements