24270038 - Les collectivités territoriales et les institutions européennes et nationale

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

Jean-Paul VILLIE

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

L'organisation des différents niveaux institutionnels (Collectivités locales, Etat, Union européenne), leurs compétences, leurs articulations. La relation entre l'Union européenne, l' Etat et le niveau local dans la conception et la mise en oeuvre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale et des programmes européens ==> les Régions et l'Etat au coeur de l'Europe

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Les diverses institutions : statut, compétences, budget, réformes récentes ou en cours. Articulation entre les différents niveaux (local, national, européen).

COMPETENCES CIBLES :
Etre en mesure de faire le lien entre l'action locale et les politiques régionales, nationales et européennes.

Contenu

I-L’ETAT
1. La notion d'Etat
2. la République
3. La Constitution de 1958 et les institutions françaises
- Le Président de la République
- le gouvernement.
- le Parlement
- le processus législatif
4. La réforme de l'Etat (RGPP, RéATE, modernisation de l'action publique).
5. l'organisation territoriale de l'Etat : l'administration centrale, l'Etat en Région, l'Etat dans les départements.
6 Le CGET, son organisation et son rôle dans le développement des territoires.
7. Budget de l’Etat
8. les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales

II-LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1. L'organisation et le statut des collectivités territoriales en France (et bref regard sur les collectivités dans les autres pays européens).
2. Les étapes de la décentralisation
3. les principales lois à connaître, et en particulier les réformes récentes ou en cours (modernisation de l’action publique territoriale, mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires, développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, ALUR, NOTRe).
4. L'intercommunalité et le bloc local, les différentes types d'intercommunalité.
5. La répartition des compétences entre les collectivités.
6. Organisation et gouvernance des collectivités.
7. Les "territoires organisés" : Pays et PETR, Parcs Naturels Régionaux,…
8. les relations entre collectivités et en particulier les politiques régionales en faveur des territoires.

III – LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
1. les origines de l'Union européennes et les étapes de l'élargissement, de 1950 à 2016.
2. la citoyenneté européenne
3. les institutions de l'UE et le processus décisionnel.
4. les actes juridiques, la hiérachie des normes.
5. les Traités : de Rome à Lisbonne, et les avancées sucessives de la construction européenne.
7. le budget de l'UE : ressources, dépenses. Le cadre financier pluriannuel.
7. l'Euro.
8. les objectifs de la politique de l'UE : la stratégie Europe 2020
9. la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
10. la PAC et le développement rural.
11. les programmes internes.
12. la programmation 2014/2020
- la décentralisation de la gestion des fonds européens en France, de l'Etat aux Régions.
- la mise en place de la programmation : de la stratégie Europe 2020 à sa déclinaison régionale
- les programmes européens en Rhône-Alpes : objectifs, contenus, organisation.
13. Articuler l'action locale et les politiques européennes : éléments méthododologiques

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Fiches de l'Assemblée Nationale : http://www.assembleenationale. fr/connaissance/fiches_synthese/septembre2012/fiche_1.asp
  • Le Traité de Lisbonne : http://bookshop.europa.eu/is-bin/INTERSHOP.enfinity/WFS/EU-Bookshop- Site/fr_FR/-/EUR/ViewPublication-Start?PublicationKey=FXAC07306

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
  • Localtis : http://www.localtis.info
  • Le portail de l'Etat au service des collectivités : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
  • http://www.cget.gouv.fr/
  • http://www.assemblee-nationale.fr
  • http://europa.eu
  • www.europe-en-France.gouv.fr
  • http://www.europe-en-rhonealpes.eu/

Contrôles des connaissances

Examen Terminal :
QCM 20 questions
Exposé par groupes

Contrôle continu :
Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux et pondération : Participation active (1/2)

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Apports théoriques illustrés par des retours d'expériences concrètes
Supports de type diaporama pour chaque cours (dont une copie pourra être remise aux étudiants). Remise d'ouvrages et de documents sur l'UE

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :

Les documents et ouvrages qui leur seront remis gratuitement dont certains seront supports de cours sur l'UE.